Beaucoup d'entre nous, pensons à un moment dans notre vie à acheter avec notre moitié, que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou pour un investissement locatif. Il est donc important de connaître certaines spécificités en fonction de votre situation.
💌 Voici quelques chiffres sur l'investissement locatif à deux :
Vous êtes mariés.
Et bien tout d'abord, Félicitations ! 🥳
Cas n°1 : mariés sous le régime de la communauté universelle, qu'est-ce que cela veut dire ?
Dans ce cas-ci, vous possédez chacun votre part du bien (indépendamment du financement). Pour résumé, tous les biens achetés sous le régime de la communauté universelle sont mis ensemble, que ce soit avant/pendant ou après votre mariage. Vous avez donc fait le choix de tout partager lorsque vous avez prononcé ce fameux “oui, je le veux” devant le maire.
👀 Avantage : en cas de décès de votre conjoint, vous recevez l'intégralité du patrimoine sans avoir à faire de déclaration fiscale de succession.
🔍 Inconvénient : Tout est mis en commun y compris les dettes de chacun.
Cas n°2 : mariés sous séparation de bien, qu'est-ce que cela veut dire ?
Dans ce cas-ci, vous possédez un pourcentage du bien à la hauteur du financement apporté lors de l'achat, c'est-à-dire par exemple que le bien peut appartenir à 60% à votre partenaire et à 40% à vous.
👀 Avantage : Ce régime permet une liberté de gestion et d'administration de vos biens, y compris la non-transmission des dettes à votre cher et tendre en cas de décès.
🔍 Inconvénient : Dans le pire des scénarios où vous vous sépareriez, ce régime peut s'avérer compliqué si vous ne tenez aucune comptabilité.
Vous êtes pacsés.
Cas n°1 : vous vous êtes pacsés avant 2007.
Dans ce cas, l'achat immobilier se fait sous le régime d'indivision. Pour résumer vous êtes chacun propriétaire de votre bien peu importe le montant du financement apporté lors de l'achat. (moitié/moitié pas de jaloux!)
👀 Avantage : Lors d'un décès vous récupérez la moitié des biens communs.
🔍 Inconvénient : Votre contribution financière lors de l'achat n'est pas prise en compte lors d'une rupture de pacs. En effet, vous repartez chacun avec la moitié des biens communs.
Cas n°2 : vous êtes pacsés après 2007.
Depuis le 1er janvier 2007, c'est le régime de séparation des biens qui s'applique. Si on résume, vous restez seul(e) propriétaire des biens que vous achetez avant et pendant votre pacs.
👀 Avantage : vous êtes donc l'unique propriétaire des biens que vous achetez seul. Ce régime à pour but de protéger votre patrimoine.
Bon à savoir : vous pouvez bien évidemment acheter des biens en commun au cours de votre pacs. Dans ce cas, vous êtes donc propriétaires à hauteur du montant investi lors de l'achat du bien locatif.
🔍 Inconvénient : Ce régime est un peu plus coûteux car vous devez vous acquittez des frais de notaire lorsque le notaire vous demandera une rédaction officielle.
Vous êtes en union-libre (ou concubins).
Cas n°1 : investir en SCI (Société Civile Immobilière)
Dans ce cas-ci, la SCI que vous constituez est propriétaire des biens acquis tandis que vous êtes titulaires des parts à hauteur du financement apporté lors de l'achat.
👀 Avantages : Il existe un meilleur règlement en cas de décès ou retrait de votre partenaire. Cette solution est à privilégier si vous investissez dans plusieurs biens immobiliers.
🔍 Inconvénient : La création d'une SCI est parfois complexe avec de longues démarches administratives. En effet, la constitution d'une SCI impose certaines formalités au greffe du tribunal de commerce.
Cas n°2 : en indivision
Dans ce cas-ci, vous êtes chacun propriétaires des biens acquis à hauteur du financement apporté lors de l'achat.
Bon à savoir : N'oubliez pas de faire figurer vos deux noms, ainsi que le montant de votre participation financière respectif pour l'achat de votre bien.
👀 Avantage : Ce régime n'entraîne ni formalité, ni délai supplémentaire lors du processus d'achat.
🔍 Inconvénient : En tant que propriétaire, vous avez des droits sur la totalité de votre bien et les décisions comme la gestion, les dettes ou dépenses doivent être solidaires. À savoir qu'en cas de décès, ce sont vos héritiers qui récupéreront la moitié de vos biens.
Maintenant, c'est à vous de jouer ! 🥳
