Airbnb à Paris : L'enregistrement obligatoire

Depuis octobre 2017 , la mairie de Paris a expérimenté l'enregistrement des propriétaires parisiens souhaitant louer leur meublé sur une plateforme en ligne. Cette mesure surnommée "décret AIRBNB" rend obligatoire la présence d'un numéro d'immatriculation sur chaque annonce mise en ligne à partir du 1er décembre. Les logements Airbnb à Paris représentent 1 logement pour 19  (sachant que Paris compte près d’1,4 million de logements). 

Mise à jour le 13 Octobre 2022
Airbnb  à Paris  : L'enregistrement obligatoire

 

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Dès vendredi 1er décembre 2017, toute personne désirant louer à Paris sa résidence principale devra l'immatriculer auprès de la mairie.

Ainsi, les propriétaires parisiens désireux de louer leur logement en location saisonnière sur des sites comme Airbnb, Abritel ou Le Bon Coin devront s'enregistrer auprès de la mairie qui leur fournira leur numéro d'immatriculation qu'ils devront communiquer aux plateformes de location en ligne. Ce numéro devra être affiché sur chaque annonce. Cette loi vise à contrôler et sanctionner les bailleurs dépassant les 120 nuitées de locations par an pour le cas des résidences principales. Cet enregistrement devrait ainsi permettre à la ville d'assurer un meilleur recouvrement de la taxe de séjour.

Les plateformes devront mentionner le numéro d'immatriculation sur chaque annonce et bloquer les fraudeurs. L'absence de ce numéro sera considérée comme un délit. Les contrevenants s'exposeront à une amende de 50.000 euros.

Voté le 28 avril 2017, ce décret offre la possibilité aux communes de plus de 200.000 habitants si elles le souhaitent de mettre en place cet enregistrement. Il faudra cependant que ce décret soit  adopté par une délibération du conseil municipal de la commune en question ce qui est le cas à  Paris.

Comment enregistrer son logement auprès de la mairie ?

Le décret détaille ainsi les différentes informations à fournir par la personne qui souhaite louer son logement à des fins touristiques. Celles-ci sont : l'adresse, le statut :  résidence principale ou non, le nombre de pièces constituant le meublé... Cette déclaration,  peut être effectuée par le biais d'un téléservice ou par tout autre moyen de dépôt prévu par la délibération du conseil municipal. Il vous faudra fournir votre dernier avis de taxe d’habitation pour la télédéclaration.  Si vous ne disposez pas d’avis de taxe d’habitation pour ce logement, vous pouvez néanmoins déposer votre déclaration et obtenir votre numéro d'immatriculation.

 

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