Quelles sont les lois en vigueur en France ou encore les normes pour louer un bien ? Quels sont les régimes fiscaux relatifs à la location ? Quels sont les droits et devoirs des propriétaires propriétaires et locataires ?
Suivez le guide pour découvrir le cadre juridique de la location immobilière.
La loi ELAN publiée fin 2018 ajoute un nouveau type de bail dit "Bail Mobilité" aux options de location disponibles aux investisseurs immobiliers. Faisons le point sur ce nouveau contrat de location.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), également appelée loi Duflot 2 a été portée par la ministre Cécile Duflot sous la présidence de François Hollande. Elle a été adoptée le 24 mars 2014. Elle se compose de 177 articles et a pour objectifs principaux de réduire la barrière d'accès au logement, de protéger les locataires et les propriétaires, d'améliorer l'habitat et de pousser à l'innovation dans la construction de nouveaux logements.
Maitrisez sur le bout des doigts les droits des locataires et des propriétaires ! Plus de questionnement et de conflits avec votre locataire, on vous explique tout.
La location meublée saisonnière est intéressante pour les propriétaires bailleurs. Seulement, avec une réglementation changeante et qui se complique, quelques points seront bons à rappeler.
Le régime "Borloo ancien" a été mis en place afin d'accorder aux propriétaires bailleurs des avantages fiscaux en contrepartie d'un engagement de louer le logement vide, à usage de résidence principale, pendant une durée minimale, tout en respectant des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Dans les zones tendues où l’offre est inférieure à la demande locative, les ménages disposant de faibles ressources ont parfois des difficultés à trouver un logement. C’est pourquoi, le gouvernement a mis en place un dispositif de défiscalisation immobilière. En octroyant des avantages fiscaux aux investisseurs qui louent à des prix abordables, la loi Cosse entend redynamiser les agglomérations les plus tendues. Alors qu’est-ce la loi Cosse ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment en bénéficier ? Les réponses sont dans cet article.
Le choix du régime fiscal est primordial afin d'optimiser votre investissement fiscal. La france est probablement l'un des pays qui propose le système fiscal immobilier le plus complexe et le plus varié.
Vous ou votre locataire souhaitez faire des travaux dans votre appartement ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les droits de votre locataire à ce sujet et que faire en cas de conflit.
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Cet accompagnement personnalisé est gage de gain de temps pour l'investisseur, mais représente forcément un coût qui peut impacter plus ou moins fortement son rendement locatif. Est-ce qu'un investissement locatif clé en main est rentable pour votre situation ?
