Lois & location

Quelles sont les lois en vigueur en France ou encore les normes pour louer un bien ? Quels sont les régimes fiscaux relatifs à la location ? Quels sont les droits et devoirs des propriétaires propriétaires et locataires ?

 

Suivez le guide pour découvrir le cadre juridique de la location immobilière.

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Articles dans Lois & location

Loi Malraux 2024

Loi Malraux 2024 : le guide complet !

La loi Malraux est un dispositif qui permet de bénéficier d'importantes réductions d’impôts lors d’un achat immobilier. Elle concerne les biens particuliers et à dimension historique destinés à la location. Quels sont ses avantages et quelles démarches effectuer pour en bénéficier ? Suivez notre guide complet !

12 Février 2024
loi girardin

Loi Girardin : et si les impôts pouvaient rapporter gros ?

Bon nombre d’investisseurs immobiliers recherchent des solutions pour investir sur un marché porteur, dans le but de dynamiser leur portefeuille, mais également de le diversifier. Entre la loi Pinel, le dispositif Denormandie ou encore les programmes Malraux et Monuments historiques, l’État français a mis beaucoup d’actions en place pour permettre aux contribuables de défiscaliser à travers l’immobilier et ainsi de disposer d’un ensemble d’actifs aussi différents que complémentaires.

Par ailleurs, il existe une loi qui n’est pas fréquemment citée, mais qui pourtant possède ses avantages pour votre épargne active : le dispositif Girardin. En réalité, il y en a deux : la loi Girardin immobilier et le Girardin industriel. Zoom sur ces programmes de défiscalisation outre-Atlantique !

18 Décembre 2023
Comprendre la loi Denormandie : vidéo explicative

Comprendre la loi Denormandie : vidéo explicative

Avec le simulateur Horiz vous pouvez évaluer la rentabilité d'un projet immobilier en loi Denormandie. Mais de quoi s'agit-il vraiment ? 

Ce dispositif instauré en 2019 vise à inciter la réalisation de travaux de rénovation dans des zones déterminées comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état, en France. Afin d'inciter les propriétaires à effectuer ces travaux, cette loi Denormandie offre un avantage fiscal.

18 Décembre 2023
avantages de la loi denormandie

Loi Denormandie : quels sont les avantages ?

Vous pensez à réaliser un investissement locatif ancien avec travaux ? Hâtez-vous de vous renseigner sur la loi Denormandie ! Initialement prévue à être clôturée fin 2022, elle se voit reconduite jusqu’au 31 décembre 2025 dernier carat, dans le prolongement de la volonté actuelle du marché qui est de s’atteler à la réhabilitation de l’immobilier locatif ancien. Faisons un tour des atouts majeurs de ce dispositif de défiscalisation immobilière dans l’ancien ! 

15 Décembre 2023
micro BIC location meublée

Micro BIC location meublée : pourquoi choisir ce régime ?

Si c’est votre premier achat immobilier en tant que LMNP (loueur en meublé non professionnel), qui est le statut attribué d’office par l’administration fiscale lorsqu’on débute, vous vous posez sûrement des questions sur votre fiscalité. Une chose est sûre, partant de la base de votre projet locatif, en tant que bailleur d’une location meublée, vous relevez forcément des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). De ce fait, vos recettes locatives sont à inscrire dans la case des revenus commerciaux sur votre déclaration de revenus, et vos rendements annuels sont ainsi soumis au barème de l’IR (Impôt sur le Revenu). Mais vous pouvez néanmoins choisir entre deux régimes : le réel ou le micro-BIC en location meublée. Qui devrait choisir cette deuxième option ? Découvrons-le dans cet article.

28 Juillet 2023
location meublée professionnelle

Location meublée professionnelle : à qui s’adresse ce statut ?

Dans le thème de l’investissement locatif, nous abordons régulièrement les montages financiers destinés aux particuliers de l’immobilier de location. Dans cet article, nous avons décidé de partir à la découverte de la location meublée professionnelle et de son statut. Même si vous avez conscience que le régime LMP (Loueur en Meublé Professionnel) existe, vous ignorez sûrement encore les subtilités de son mode de fonctionnement, à la différence du loueur LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), sur lequel nous écrivons fréquemment. Alors, à qui s’adresse la location meublée professionnelle et quelles sont les différences majeures entre LMP et LMNP ? Découvrons-le ensemble ! 

28 Juillet 2023
location nue

Pourquoi se tourner vers la location nue ?

Vous devez réfléchir à votre stratégie locative si vous envisagez un placement immobilier de location. Les deux grandes familles de modes locatifs sont la location vide ou meublée. Chacune a son propre régime fiscal et les atouts qui vont avec. Pour ce qui est de la location non meublée, il s’agit d’acheter pour louer son logement sans aucun mobilier. Les avantages fiscaux de la location nue ne sont pas souvent évoqués, contrairement à ceux de la location meublée, mais ils sont pourtant bien présents. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les meilleures raisons (fiscales ou non) d’opter pour la location nue pour son investissement locatif !

27 Juillet 2023
location-meublee-fiscalite

Location meublée fiscalité : un dispositif particulier

Dans le vaste monde des investissements immobiliers, il y en a qui sont réputés pour diminuer fortement son imposition. C’est notamment le cas si vous avez acheté un bien pour le louer en meublé. En effet, vous relevez alors du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), qui est bien plus avantageux que le classique régime foncier dont les locations nues sont assujetties. Ici, vous êtes considéré comme une entreprise, avec les obligations comptables attenantes. Que vous soyez en Location Meublée Non Professionnelle (investissement LMNP) ou que votre activité soit exercée de manière professionnelle, votre fiscalité comporte des intérêts. Nous allons justement les aborder dans cet article, en plus de rappeler les cas où une exonération s’applique. 

26 Juillet 2023

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Cet accompagnement personnalisé est gage de gain de temps pour l'investisseur, mais représente forcément un coût qui peut impacter plus ou moins fortement son rendement locatif. Est-ce qu'un investissement locatif clé en main est rentable pour votre situation ?

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