Lois & location

Quelles sont les lois en vigueur en France ou encore les normes pour louer un bien ? Quels sont les régimes fiscaux relatifs à la location ? Quels sont les droits et devoirs des propriétaires propriétaires et locataires ?

 

Suivez le guide pour découvrir le cadre juridique de la location immobilière.

Lois & location

Articles dans Lois & location

zones, plafonds, et conditions du régime Duflot

Qu'est-ce que le régime Duflot : zones, plafonds, conditions

Le régime "Duflot" a été mis en place par la ministre responsable de l'Egalité des territoires et du Logement en 2013.

13 Octobre 2022
Augmenter son loyer suite à des travaux

Augmenter son loyer suite à des travaux : les modalités

Découvrez toutes les modalités autour de l’augmentation des loyers après des travaux. Prenez conscience des réglementations, des limites et des possibles divergences avec votre locataire.

12 Octobre 2022
location étudiante

Zoom sur la location étudiante : les infos à savoir

La location étudiante s'envole ! Avec de plus en plus de résidences étudiantes saturées (CROUS) ou aux loyers de plus en plus élevés, de plus en plus d’étudiants se tournent vers la location de studios ou de petits appartements qu’ils trouvent de particulier à particulier. Notons aussi que le baby boom des années 2000 fait que les jeunes sont actuellement nombreux à chercher un logement étudiant. Pour les bailleurs, il est intéressant d’investir dans un appartement destiné à la location étudiante. Explications.

11 Octobre 2022
Loi Censi Bouvard

Loi Censi Bouvard : que faut-il savoir sur ce dispositif ?

En matière d’investissement immobilier locatif, nombreuses sont les possibilités de fructifier ses capitaux. La location meublée en résidences de services s’avère l’une d’entre elles et jouit d’un dispositif fiscal avantageux, celui de la loi Censi Bouvard. Alors, analysons de plus près ses spécificités, ainsi que les avantages et points de vigilances relatifs à ce type de placement dans la pierre locative. À la fin de l’article, nous répondons aux questions que vous pouvez vous poser en tant qu’investisseur intéressé par ce montage financier.

11 Octobre 2022
Le diagnostic gaz et électricité

Le diagnostic gaz et électricité : obligatoire pour louer

Depuis 1er janvier 2018, les propriétaires bailleurs doivent effectuer un diagnostic concernant les installations de gaz et d'électricité qu'ils devront par la suite fournir à leurs locataires si les installations concernées ont plus de 15 ans.

29 Septembre 2022
régime Cosse Ancien 2017

Régime "Cosse Ancien" 2017 (dispositif "louer abordable").

Depuis le 1er février 2017, un dispositif d'incitation fiscale pour les propriétaires bailleurs a été mis en place par le gouvernement.

Le dispositif appelé "Louer abordable" ou encore "Loi Cosse ancien" se différencie de ses prédécesseurs (Borloo ancien, Besson ancien) par des déductions fiscales qui dépendent de la zone géographique du logement et un réajustement des plafonds de loyer et des conditions de ressources des locataires.

20 Septembre 2022
statut LMP (Loueur Meublé Professionnel)

Qu'est-ce que le statut LMP (Loueur Meublé Professionnel) ?

Lorsqu'en tant qu'investisseur vous mettez en location un logement meublé, vous êtes considéré par l'administration fiscale comme un "loueur en meublé". Le statut de loueur en meublé se résume à un choix entre deux régimes fiscaux : le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et le statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Seul le statut LMP (au réel) est abordé dans cet article.

19 Septembre 2022
Définition du régime micro-foncier

Définition du régime micro-foncier : pour qui ? pourquoi ?

Dans le cas où vos revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15 000€, vous bénéficiez de plein droit du régime micro-foncier.

16 Septembre 2022

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Investissement locatif clé en main

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Cet accompagnement personnalisé est gage de gain de temps pour l'investisseur, mais représente forcément un coût qui peut impacter plus ou moins fortement son rendement locatif. Est-ce qu'un investissement locatif clé en main est rentable pour votre situation ?

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