Tout savoir sur le CIL, carnet d’information du logement

Depuis le 1er janvier 2023, la création d’un carnet d’information du logement est devenue obligatoire dans certaines situations. C’est notamment le cas d’une nouvelle construction dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été effectuée après cette date.

Un bâtiment ancien peut également être concerné dès lors où le propriétaire du logement réalise des travaux de rénovation visant à améliorer ses performances énergétiques.  

Que dit la loi sur le CIL ? Quelles sont les informations à inscrire dans le carnet ? Et qui doit l’établir ? Éléments de réponse dans cet article.

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Mise à jour le 05 Mars 2024
carnet information logement

Carnet numérique et CIL : quelle différence ? 

Le carnet d'information du logement est tout d’abord un document centralisant les informations relatives à l’efficacité énergétique d’un bien immobilier. Il facilite la transmission des renseignements nécessaires entre les propriétaires successifs. Il dresse un bilan précis et fournit des idées d’amélioration aux futurs acquéreurs.

Considéré comme le « carnet de santé du logement », il est indispensable pour assurer une traçabilité et une accessibilité des données liées aux matériaux utilisés ou à l’historique d’entretien des équipements dans chaque habitation.

Le CIL tel que l’on connaît actuellement remplace le carnet numérique du logement — initialement prévu par la loi TECV du 17 août 2015. Il a fallu attendre 2018, avec l’entrée en vigueur de l’article 182 de la loi ELAN, pour le rendre obligatoire. Il concernait alors :

  1. Les constructions neuves dont la date de dépôt du permis de construire est ultérieure au 1er janvier 2020 ;
  2. Les logements et immeubles anciens faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.

Aujourd’hui, il ne s’agit toutefois plus d’un service centralisé en ligne. Le carnet d’information du logement est régi par les articles L126-35-2 à L126-35-11 du Code de la construction et de l’habitation.

Il est possible de créer le CIL en format numérique ou papier. Cela dépend du choix du propriétaire.

Quels sont les avantages du carnet d’information du logement ?

Le CIL s’inscrit premièrement dans la stratégie nationale de transition énergétique. Il vise à encourager l’amélioration de la performance des bâtiments à cet égard. Il compile alors l’ensemble des informations clés relatives aux : 

  • Diagnostics techniques du bien ;
  • Informations nécessaires à la bonne utilisation et à l’entretien de ses équipements ;
  • Travaux d’amélioration à effectuer dans les années à venir.

Par ailleurs, ce carnet a pour objectif de :

  • Simplifier l’accès aux informations utiles concernant le logement ;
  • Faire un état des lieux détaillé de son bilan thermique ;
  • Faciliter les démarches des professionnels et limiter les imprévus lors de la réalisation de travaux de rénovation ;
  • Rassurer le futur acquéreur dans le cadre d’une vente immobilière.

Ce document favorise ainsi une meilleure prise de conscience des enjeux énergétiques et environnementaux. Il s’agit en outre d’une façon de responsabiliser les propriétaires, les locataires (actuels ou futurs), mais aussi les professionnels du bâtiment pour une meilleure maîtrise des ressources.

En fournissant des détails sur les diagnostics techniques, les équipements et les travaux d’amélioration possibles, il promeut effectivement l’adoption de pratiques plus durables et écoresponsables.

Bien entendu, le carnet d’information du logement constitue également un excellent atout dans la valorisation du patrimoine immobilier. 

Un bien énergétiquement efficace peut se vendre ou se louer à un prix plus élevé. C’est pourquoi il constitue un bon choix pour un projet d’investissement immobilier.

Quels sont les logements concernés par le CIL ?

Depuis le 1er janvier 2023, le CIL est obligatoire lors de :

  1. La construction d’un logement neuf ;
  2. Les travaux de rénovation susceptibles d’impacter sur la performance énergétique d’un logement existant.

Dans le premier cas, le carnet d’information du logement peut être nécessaire, même s’il s’agit de la création d’une dépendance.

Aux termes de l’article L126-35-3 du Code de la construction et de l’habitation, cela concerne aussi :

  • Les logements-foyers ;
  • Les logements de gardien ;
  • Les chambres de service ;
  • Les logements de fonction ; 
  • Les logements inclus dans un bail commercial ;
  • Les locaux meublés donnés en location.

Dans le deuxième cas, le CIL s’avère indispensable si vous effectuez des travaux modifiant la structure du bâtiment. Selon l’arrêté et le décret du 27 décembre 2022, il est obligatoire dans le cadre d’une rénovation visant à améliorer l’isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées, des portes et des planchers bas.

C’est également le cas lors des opérations d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire.

carnet-cil.jpg

Que contient le carnet d’information du logement ? 

Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation, les propriétaires et les futurs acquéreurs bénéficient d’un outil précieux pour mieux comprendre et gérer l’efficacité énergétique de leur habitation.

À noter toutefois que le contenu du CIL peut varier en fonction du bien en question. 

À la construction du logement neuf

Le CIL permet dans ce cas de :

  • Fournir les plans de surface et les plans de coupe ;
  • Schématiser les réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
  • Lister les matériaux utilisés pour l’isolation thermique ;
  • Conserver les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des différentes installations, à savoir :
    • Les équipements de chauffage ou de refroidissement,
    • Les systèmes de ventilation économiques et performants, 
    • Les dispositifs de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable… 
  • Rassembler les documents relatifs à la performance énergétique (DPE, audit énergétique, attestation thermique, attestations de délivrance de labels.). 

Lors des travaux de rénovation énergétique

Le CIL regroupe ici les informations essentielles sur les travaux réalisés et les équipements installés dans le logement.

Il contient alors :

  • Les dates et les descriptions des travaux effectués ;
  • La liste et les caractéristiques des matériaux isolants utilisés ;
  • Les notices d’utilisation et d’entretien des équipements de refroidissement, de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ; 
  • Les documents attestant la performance énergétique du logement et les moyens de l’améliorer (DPE, attestation RT, labels, audit énergétique). 

Le ministère de la transition écologique fournit un modèle PDF de CIL — disponible en ligne. Cela signifie que sa mise en place ne nécessite pas de recourir à un service tiers payant. 

À qui incombe la création du carnet ?

Le carnet d’information du logement est considéré comme un véritable carnet de santé pour chaque logement à usage d’habitation ou commercial.

À noter que le CIL est établi par le propriétaire. Ce dernier s’engage à le conserver jusqu’à la cession du bien. Lors d’une vente immobilière, ce document doit être remis aux futurs occupants. Le vendeur doit alors procéder à cette opération au plus tard lors de la signature de l’acte authentique devant le notaire. 

CIL : auprès de qui se renseigner ?

Vous pouvez vous informer auprès de l’ADIL de votre département, un service gratuit d’information sur le logement. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’un expert de l’immobilier qui peut vous octroyer des conseils sur mesure.

CIL, les points à retenir : 

  • Le carnet d’information du logement permet de suivre l’historique des travaux ayant une relation avec l’efficacité énergétique d’un bien immobilier.
  • Il ne s’agit pas seulement d’un recueil de renseignements. C’est un guide essentiel qui accompagne les propriétaires dans l’amélioration continue de leurs logement.
  • Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire pour les constructions neuves et les bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique.
  • Il représente bien plus qu’une simple formalité administrative. C’est un outil puissant pour promouvoir la durabilité, la transparence et la valeur économique des biens immobiliers en France.
  • Le CIL doit être établi par le propriétaire qui le transmettra aux futurs occupants en cas de vente du logement.
  • Le ministère de la transition écologique met à disposition de tous un modèle PDF gratuit et téléchargeable en ligne.
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