Nouveau DPE 2024 pour les petites surfaces depuis le 1er juillet :
Un changement de méthode de calcul du DPE a eu lieu le 1er juillet 2024 et un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique a vu le jour. En effet, un biais de calcul existait : 27% des logements de petites surfaces (moins de 40m2) étaient considérés comme des passoires thermiques, ce qui ne reflétait pas la réalité. Ce nouveau DPE pour les petites surfaces devrait permettre à 140 000 logements de moins de 40m2 de sortir de la catégorie “passoires thermiques” (catégorie F et G du DPE).
Pour savoir si votre bien est concerné, consultez le site de l’Ademe. Un outil de simulation de la nouvelle réglementation du DPE permet de vérifier si l’étiquette énergétique évolue : entrez simplement votre numéro du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Bon à savoir : Les DPE qui ont été réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur des logements de surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 peuvent faire l'objet d'un document qui atteste de la nouvelle étiquette du DPE. En l'absence de nouvelle attestation, le DPE produit initialement reste valable.
Mise à jour obligatoire des DPE réalisés avant juillet 2021 :
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés avant juillet 2021 expireront le 31 décembre 2024.
Ces DPE ne sont plus valables en raison des nouvelles méthodes de calcul et de l’obligation de disposer d’un numéro ADEME pour garantir leur conformité.
👉 Si votre DPE a été réalisé avant juillet 2021, il devra être refait en cas de relocation (pour les futurs contrats de location). Anticipez-le ! NB : Cela ne concerne pas les locations en cours.
👉 Lien vers les textes officiels
Dossier de diagnostic technique : définition
Qu’est-ce qu’un diagnostic technique ?
Le dossier de diagnostic technique ou DDT est un rapport contenant tous les diagnostics immobiliers qui sont obligatoires pour la vente ou location. Le but étant de protéger et d’informer le futur locataire ou propriétaire sur des éléments du bien pouvant présenter des risques pour la santé ou la sécurité des résidents (une exposition à l’amiante, au plomb, aux termites ou encore un risque naturel lié à l’emplacement du bien). Grâce au dossier de diagnostic technique, vous pouvez savoir si votre logement est habitable et sans risque.
Qui fait le diagnostic technique ?
Le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier. Il doit être réalisé avant la signature de l’acte authentique dans le cadre d’une vente ou bien de la signature du bail dans le cadre d’une location.
Les documents à fournir pour un dossier de diagnostic technique de location
Pour un dossier de diagnostic technique de location, le bailleur doit obligatoirement fournir à son locataire :
- le diagnostic de performance énergétique DPE
- le constat de risque d’explosion au plomb (Crep)
- le diagnostic gaz et diagnostic électrique
- l’état des risques et pollutions ERP
- le diagnostic d'État des nuisances sonores et aériennes
- le diagnostic loi Boutin
Le diagnostic amiante est à fournir uniquement sous demande du locataire. Il est donc préférable de le réaliser en amont de la location.
Dossier de diagnostic technique obligatoire : les conditions
Les conditions du diagnostic technique obligatoire pour une location
Reprenons les documents obligatoires à la location et voyons les conditions pour chacun :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il donne une estimation de la consommation d'énergie et des taux d'émissions de gaz à effet de serre de votre logement. Obligatoire pour tous les logements, qu’importe l’année de construction.
- le constat de risque d’explosion au plomb (Crep) : aussi appelé diagnostic plomb, c’est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans votre location. Ce constat concerne uniquement les logements construits avant 1949.
- le diagnostic amiante (sous demande du locataire uniquement) : ce document mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Votre logement est concerné uniquement s’il a été construit avant juillet 1997.
- le diagnostic gaz et diagnostic électrique : ces documents donnent un aperçu de la sécurité des installations électriques et gaz de votre bien. Vous êtes concernés par ces documents uniquement si les installations ont plus de 15 ans.
- l’état des risques et pollutions (ERP) : ce document permet de savoir si le logement est situé dans une zone à risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques…). Vous êtes concerné uniquement si votre logement est situé dans une zone reconnue comme à risque. Pour le savoir, rendez vous sur le site du gouvernement Géorisques.
- le diagnostic d'État des nuisances sonores et aériennes : ce diagnostic a pour but d’informer le locataire sur de possibles nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien est situé dans une zone proche d’un aéroport.
- le diagnostic loi Boutin : ce diagnostic mesure la surface habitable d’un logement. Il est obligatoire depuis 2009 pour les locations de logement non-meublé, quel qu’en soit l’usage prévu (habitation principale, usage mixte).
La durée de validité du dossier de diagnostic technique pour une location
Chaque diagnostic à sa propre durée de validité. En tant que propriétaire, vérifiez bien que chaque document est valable :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) : valable 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
- le constat de risque d’explosion au plomb (Crep) : valable 6 ans si présence de plomb. Il est illimité dans le cas contraire.
- le diagnostic amiante (sous demande du locataire uniquement) : valable 6 ans si présence d’amiante. Il est illimité dans le cas contraire.
- le diagnostic gaz et diagnostic électrique : les deux sont valables 6 ans.
- l’état des risques et pollutions ERP : valable 6 mois.
- le diagnostic d'État des nuisances sonores et aériennes (ENSA) : valable 6 mois.
- le diagnostic loi Boutin: illimité sauf si des travaux viennent modifier la superficie des surfaces mesurées.
Attention, ces dates concernent uniquement un dossier de diagnostic technique pour une location. Pour une vente, les dates ne sont pas les mêmes.
Vous pouvez vite vous retrouver perdu au milieu de tous ces documents et informations. La gestion locative n’est pas toujours simple. C’est pour cela qu’existe Horiz.io, notre service de gestion locative en ligne. Et quand vous vous posez trop de questions (sur le dossier de diagnostic technique par exemple), nos conseillers sont là pour vous répondre !
Le prix du dossier de diagnostic technique pour une location
Le diagnostiqueur immobilier fixe librement son tarif. Il n’y a aucun encadrement autour de son prix, tout dépend de la surface de votre location ou du type de diagnostic que vous souhaitez réaliser.
Selon le service public, voici les fourchettes de prix auxquelles vous attendre :
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) : entre 100€ et 250€
- le constat de risque d’explosion au plomb (Crep) : entre 100€ et 250€
- le diagnostic amiante (sous demande du locataire uniquement) : entre 80€ et 140€
- le diagnostic gaz et diagnostic électrique : entre 100€ et 140€ chacun
- l’état des risques et pollutions ERP : entre 10€ et 30€
- le diagnostic d'État des nuisances sonores et aériennes : environ 200€
- le diagnostic loi Boutin : entre 50€ et 70€
Conseil : effectuez vos diagnostics chez le même prestataire afin d’obtenir un prix ! ;)
