Tout savoir sur le CIL, carnet d’information du logement
Depuis le 1er janvier 2023, la création d’un carnet d’information du logement est devenue obligatoire dans certaines situations. C’est notamment le cas d’une nouvelle construction dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été effectuée après cette date.
Un bâtiment ancien peut également être concerné dès lors où le propriétaire du logement réalise des travaux de rénovation visant à améliorer ses performances énergétiques.
Que dit la loi sur le CIL ? Quelles sont les informations à inscrire dans le carnet ? Et qui doit l’établir ? Éléments de réponse dans cet article.