Lois & location

Quelles sont les lois en vigueur en France ou encore les normes pour louer un bien ? Quels sont les régimes fiscaux relatifs à la location ? Quels sont les droits et devoirs des propriétaires propriétaires et locataires ?

 

Suivez le guide pour découvrir le cadre juridique de la location immobilière.

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Articles dans Lois & location

contrat location meublée

Contrat de location meublée en 2024 : le guide détaillé !

Le contrat de location meublé lie juridiquement le bailleur et son locataire pour un logement meublé. Ce document contient de nombreuses clauses que chacun s’engage à respecter. Nous vous expliquons dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de location meublé en 2024.

15 Décembre 2023
loi scellier 2011 explication

Loi Scellier 2011 : on vous explique tout

La loi Scellier est un dispositif fiscal qui permet aux futurs propriétaires d’acheter des biens immobiliers dans le neuf, dans le but de les mettre en location. Qu’en est-il de cette loi et comment gérer ses investissements locatifs avec celle-ci ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

02 Octobre 2023
Sous-location : risques, cadre légal et astuces

La sous-location : risques, cadre légal et astuces

Si un locataire est libre de faire ce qu’il veut et de recevoir qui il veut dans son logement, il ne peut pas tout le temps sous-louer son appartement, c’est-à-dire partager le loyer avec d’autres occupants ou lui faire payer l’intégralité pendant son absence. Nous parlerons de la sous-location classique dans un premier temps puis de la sous-location professionnelle.

28 Février 2023
article 15 de la loi du 6 juillet 1989

L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : résilier le bail ou donner congé à son locataire

La loi du 6 juillet 1989 vise à réguler et encadrer les relations entre propriétaire et locataire. L'article 15 de cette loi vise à définir les conditions permettant la résiliation d'un bail.

14 Février 2023
loi monuments historiques

Loi Monuments Historiques : définition, objectifs et autorisations !

La loi Monuments Historiques est l’un des dispositifs de défiscalisation les plus anciens. Créée en 1913, elle offre une réduction fiscale avantageuse aux investisseurs achetant des logements anciens et historiques. Quelle est-elle exactement ? Découvrons-le plus en détails dans cet article.

02 Janvier 2023
Loi Elan : le bail mobilité

Qu’est-ce que la loi Elan : le bail mobilité, ses avantages

Le 19 septembre 2018, le projet de loi Elan a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Le projet de loi vise à atteindre trois objectifs généraux qui sont la libéralisation de la construction, l’amélioration du cadre de vie et la protection des plus fragiles. En effet, ce projet de loi est élaboré en prenant en compte les évolutions de la société et des modes de vie de chacun, mais aussi les inégalités territoriales et les nouveaux besoins des habitants. Ainsi, le texte abrite de nouvelles mesures pour « construire plus, mieux et moins cher ». Également appelée loi logement de 2018, la loi Elan engendrera de nombreuses réformes quant au droit immobilier. 

12 Octobre 2022
loi location airbnb

Location Airbnb : la loi change de nouveau en 2024

La crise du logement sévit dans de nombreuses régions, du Sud-Ouest à la Bretagne, du littoral à la montagne. Face à ce constat alarmant, une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024. Portée par la députée Annaïg Le Meur et ses collègues, cette loi vise à mieux encadrer les meublés de tourisme (type AirBnb) pour remédier aux déséquilibres du marché locatif et favoriser le logement permanent.

04 Mars 2024
Loi Denormandie

Loi Denormandie : investir dans un bien à rénover en centre-ville

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Cosse a été remplacée par le dispositif Denormandie du nom du ministre Julien Denormandie. Cette loi est venue compléter le dispositif Pinel Ancien.

Ce dispositif vise à inciter la réalisation de travaux de rénovation dans des zones déterminées comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état, en France.

12 Février 2024

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La gestion locative en ligne

A découvrir

Gestion locative en ligne

La gestion locative en ligne permet à tous les propriétaires bailleurs à l'aise avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone de gérer seul et à distance leurs biens immobiliers.

 

Finis les tracas de gestion locative et vive l'automatisation de vos principales tâches administratives ! Nous vous accompagnons pour sauter le pas de la gestion locative en ligne.

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Assurance location

En matière d'assurance, que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, vous devez savoir comment fonctionnent les différentes assurances locatives et connaître vos obligations en la matière. 

 

Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), assurance habitation, assurance Garantie Loyers Impayés (GLI), garantie Visale, risques locatifs… Devenez incollable sur le sujet !

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Gestion locataire

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous avez forcément des questions sur la gestion de la relation avec votre ou vos locataire(s). Par exemple, quelles actions entamer en cas d'impayés, troubles du voisinage ou dégradations ? Comment lui envoyer sa quittance de loyer ? Comment faire une révision de loyer ?

 

Si vous êtes locataire, vous avez bien entendu des obligations mais également des droits ! Par exemple, comment se fait la répartition des charges entre propriétaire et locataire ? Comment faire un état des lieux ?

 

Trouvez toutes les réponses à vos questions sur les relations locataire-propriétaire.

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Documents location

Les différentes étapes de la mise en location d'un bien exigent des documents à la fois côté locataire et côté propriétaire.

 

La plateforme Horiz.io vous accompagne pour tout savoir sur les documents de location nécessaires ou obligatoires : dossier de location, bail, états des lieux d'entrée et de sortie, avenant, appel de loyer, quittance, lettre de caution, DPE...

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Gérer son bien

Investisseur, vous vous demandez quelle est la meilleure solution pour gérer votre bien mis en location ?

 

Vous pouvez le gérer seul : cela demandera une certaine implication de votre part, du temps et des connaissances juridiques. Vous pouvez choisir de déléguer la gestion locative mais cela impactera votre rendement global. Ou alors, vous pouvez choisir Horiz.io pour gérer votre bien en direct mais avec le confort d'outils en ligne performants.

 

Nous faisons ici le tour de la question.

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Copropriétés & syndics

Si vous avez investi ou souhaitez investir dans un immeuble de rapport ou dans un bien se trouvant dans un immeuble, vous vous posez certainement une multitude de questions sur le fonctionnement d'une copropriété et les syndics de copropriété.

 

Suivez le guide : nous répondons à toutes vos questions !

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Homestaging & astuces déco

Explorez nos conseils spécialisés en homestaging et découvrez une panoplie d'astuces de décoration visant à rendre votre bien locatif véritablement unique et irrésistible. En investissant dans la décoration de votre studio, appartement ou maison, vous pourrez non seulement prétendre à des loyers moyens plus élevés, mais aussi réduire considérablement les périodes de vacances locatives.

 

Le homestaging, associé à des idées déco ingénieuses, offre la possibilité de transformer votre espace en un lieu accueillant et attractif pour les locataires potentiels. Des choix de couleurs harmonieux à l'optimisation de l'espace, en passant par des éléments de décoration tendance, chaque détail compte pour créer une première impression positive.

 

En investissant judicieusement dans la décoration, vous augmentez la valeur perçue de votre bien, ce qui se traduit par une demande accrue sur le marché locatif. Les locataires seront plus enclins à choisir votre bien parmi d'autres logements, accélérant ainsi sa mise en location. De plus, en maîrisant votre budget déco, vous maximisez vos retours sur investissement tout en embellissant votre logement de manière rentable.

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