Lois & location

Quelles sont les lois en vigueur en France ou encore les normes pour louer un bien ? Quels sont les régimes fiscaux relatifs à la location ? Quels sont les droits et devoirs des propriétaires propriétaires et locataires ?

 

Suivez le guide pour découvrir le cadre juridique de la location immobilière (cadre juridique régulièrement mis à jour sur Horiz.io en fonction dans changements législatifs).

Lois & location

Articles dans Lois & location

nouvelle loi airbnb 2024

Location Airbnb : la loi change de nouveau en 2024

La crise du logement sévit dans de nombreuses régions, du Sud-Ouest à la Bretagne, du littoral à la montagne. Face à ce constat alarmant, une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024. Portée par la députée Annaïg Le Meur et ses collègues, cette loi vise à mieux encadrer les meublés de tourisme (type AirBnb) pour remédier aux déséquilibres du marché locatif et favoriser le logement permanent.

07 Mars 2025
niche fiscale airbnb

Fin de la niche fiscale Airbnb en 2024 : des nouveaux défis pour les propriétaires

En France, la niche fiscale Airbnb a longtemps permis aux propriétaires de bénéficier d'abattements fiscaux significatifs. Toutefois, le 8 juillet 2024, le Conseil d'État a annulé cette niche, entraînant des changements importants pour les investisseurs immobiliers.

 

Les abattements de 71% du CA généré pour les meublés classés et de 50% pour les meublés non classés ne sont plus applicables. Cette annulation, qui n'est pas rétroactive pour les revenus de 2023, s'accompagne de nouvelles réglementations locales visant à réguler le marché des meublés touristiques. Les investisseurs doivent désormais s'adapter à ce nouveau cadre légal.

22 Juillet 2024
tva sur airbnb

Quelle TVA pour la location saisonnière (type airbnb) ?

La location saisonnière représente une opportunité attractive pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine et générer des revenus complémentaires. Cependant, il est crucial de maîtriser les aspects fiscaux, notamment la TVA, afin d'optimiser cette activité.

 

Et qu’a-t-on appris à la rentrée 2024 ? Que l’assujettissement à la TVA est généralisé pour les séjours dans une location saisonnière dans certaines conditions. On fait le point dans cet article.

07 Mars 2025
Loi Malraux 2024

Loi Malraux 2024 : le guide complet !

La loi Malraux est un dispositif qui permet de bénéficier d'importantes réductions d’impôts lors d’un achat immobilier. Elle concerne les biens particuliers et à dimension historique destinés à la location. Quels sont ses avantages et quelles démarches effectuer pour en bénéficier ? Suivez notre guide complet !

23 Décembre 2024
contrat location meublée

Contrat de location meublée en 2025 : le guide détaillé !

Le contrat de location meublé lie juridiquement le bailleur et son locataire pour un logement meublé. Ce document contient de nombreuses clauses que chacun s’engage à respecter. Nous vous expliquons dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de location meublé en 2025.

19 Décembre 2024
Tout comprendre du bail mobilité (La Loi ELAN de 2018)

Tout comprendre du bail mobilité (La Loi ELAN de 2018)

La loi ELAN publiée fin 2018 ajoute un nouveau type de bail dit "Bail Mobilité" aux options de location disponibles aux investisseurs immobiliers. Faisons le point sur ce nouveau contrat de location.

28 Août 2024
location saisonnière bonne ou mauvaise idée

Location saisonnière : bonne ou mauvaise idée ?

Parmi toutes les stratégies immobilières existantes, la location saisonnière est l’une des plus rentables dans le secteur de l’immobilier locatif. Cependant, il peut être difficile de se lancer à corps perdu dans ce projet d’investissement, d’autant plus que la visibilité de ce genre de location s’avère assez floue. Alors, la location saisonnière est-elle vraiment une bonne idée pour un investisseur cherchant à se diversifier ? Regardons de plus près les caractéristiques de ce mode locatif particulier !

22 Juillet 2024
réforme fiscalité locative 2024

Réforme de la fiscalité locative en 2024 : ce que vous devez savoir en tant qu’investisseur immobilier

En 2023, les évolutions économiques et les nouvelles directives gouvernementales ont conduit à une révision nécessaire de la fiscalité locative en France. Je ne le répéterai jamais assez : si vous êtes un investisseur immobilier, comprendre ces changements est crucial pour maximiser vos rendements et minimiser les risques.

 

Voici un aperçu détaillé et surtout synthétisé des propositions de réforme de la fiscalité locative, basé sur un rapport d’une centaine de pages rédigé en mai 2024 par la députée Annaïg Le Meur. Réélue à l’Assemblée Nationale en juillet 2024, la députée compte relancer sa proposition de loi afin de renforcer la régulation du marché des meublés touristiques de type Airbnb et rendre plus avantageuse la fiscalité sur le location nue longue durée.

22 Juillet 2024

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La gestion locative en ligne permet à tous les propriétaires bailleurs à l'aise avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone de gérer seul et à distance leurs biens immobiliers.

 

Finis les tracas de gestion locative et vive l'automatisation de vos principales tâches administratives ! Nous vous accompagnons pour sauter le pas de la gestion locative en ligne.

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Assurance location

En matière d'assurance, que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, vous devez savoir comment fonctionnent les différentes assurances locatives et connaître vos obligations en la matière. 

 

Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), assurance habitation, assurance Garantie Loyers Impayés (GLI), garantie Visale, risques locatifs… Devenez incollable sur le sujet !

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Gestion locataire

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous avez forcément des questions sur la gestion de la relation avec votre ou vos locataire(s). Par exemple, quelles actions entamer en cas d'impayés, troubles du voisinage ou dégradations ? Comment lui envoyer sa quittance de loyer ? Comment faire une révision de loyer ?

 

Si vous êtes locataire, vous avez bien entendu des obligations mais également des droits ! Par exemple, comment se fait la répartition des charges entre propriétaire et locataire ? Comment faire un état des lieux ?

 

Trouvez toutes les réponses à vos questions sur les relations locataire-propriétaire.

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Documents location

Les différentes étapes de la mise en location d'un bien exigent des documents à la fois côté locataire et côté propriétaire.

 

La plateforme Horiz.io vous accompagne pour tout savoir sur les documents de location nécessaires ou obligatoires : dossier de location, bail, états des lieux d'entrée et de sortie, avenant, appel de loyer, quittance, lettre de caution, DPE...

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Gérer son bien

Investisseur, vous vous demandez quelle est la meilleure solution pour gérer votre bien mis en location ?

 

Vous pouvez le gérer seul : cela demandera une certaine implication de votre part, du temps et des connaissances juridiques. Vous pouvez choisir de déléguer la gestion locative mais cela impactera votre rendement global. Ou alors, vous pouvez choisir Horiz.io pour gérer votre bien en direct mais avec le confort d'outils en ligne performants.

 

Nous faisons ici le tour de la question.

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Copropriétés & syndics

Si vous avez investi ou souhaitez investir dans un immeuble de rapport ou dans un bien se trouvant dans un immeuble, vous vous posez certainement une multitude de questions sur le fonctionnement d'une copropriété et les syndics de copropriété.

 

Suivez le guide : nous répondons à toutes vos questions !

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Homestaging & astuces déco

Explorez nos conseils spécialisés en homestaging et découvrez une panoplie d'astuces de décoration visant à rendre votre bien locatif véritablement unique et irrésistible. En investissant dans la décoration de votre studio, appartement ou maison, vous pourrez non seulement prétendre à des loyers moyens plus élevés, mais aussi réduire considérablement les périodes de vacances locatives.

 

Le homestaging, associé à des idées déco ingénieuses, offre la possibilité de transformer votre espace en un lieu accueillant et attractif pour les locataires potentiels. Des choix de couleurs harmonieux à l'optimisation de l'espace, en passant par des éléments de décoration tendance, chaque détail compte pour créer une première impression positive.

 

En investissant judicieusement dans la décoration, vous augmentez la valeur perçue de votre bien, ce qui se traduit par une demande accrue sur le marché locatif. Les locataires seront plus enclins à choisir votre bien parmi d'autres logements, accélérant ainsi sa mise en location. De plus, en maîrisant votre budget déco, vous maximisez vos retours sur investissement tout en embellissant votre logement de manière rentable.

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