Lois & location

La crise du logement sévit dans de nombreuses régions, du Sud-Ouest à la Bretagne, du littoral à la montagne. Face à ce constat alarmant, une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024. Portée par la députée Annaïg Le Meur et ses collègues, cette loi vise à mieux encadrer les meublés de tourisme (type AirBnb) pour remédier aux déséquilibres du marché locatif et favoriser le logement permanent.

En France, la niche fiscale Airbnb a longtemps permis aux propriétaires de bénéficier d'abattements fiscaux significatifs. Toutefois, le 8 juillet 2024, le Conseil d'État a annulé cette niche, entraînant des changements importants pour les investisseurs immobiliers.

Les abattements de 71% du CA généré pour les meublés classés et de 50% pour les meublés non classés ne sont plus applicables. Cette annulation, qui n'est pas rétroactive pour les revenus de 2023, s'accompagne de nouvelles réglementations locales visant à réguler le marché des meublés touristiques. Les investisseurs doivent désormais s'adapter à ce nouveau cadre légal.

La location saisonnière représente une opportunité attractive pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine et générer des revenus complémentaires. Cependant, il est crucial de maîtriser les aspects fiscaux, notamment la TVA, afin d'optimiser cette activité.

Et qu’apprend-t-on en cette rentrée 2024 ? Que l’assujettissement à la TVA est généralisé pour les séjours dans une location saisonnière dans certaines conditions. On fait le point dans cet article.

La loi ELAN publiée fin 2018 ajoute un nouveau type de bail dit "Bail Mobilité" aux options de location disponibles aux investisseurs immobiliers. Faisons le point sur ce nouveau contrat de location.

Parmi toutes les stratégies immobilières existantes, la location saisonnière est l’une des plus rentables dans le secteur de l’immobilier locatif. Cependant, il peut être difficile de se lancer à corps perdu dans ce projet d’investissement, d’autant plus que la visibilité de ce genre de location s’avère assez floue. Alors, la location saisonnière est-elle vraiment une bonne idée pour un investisseur cherchant à se diversifier ? Regardons de plus près les caractéristiques de ce mode locatif particulier !

En 2023, les évolutions économiques et les nouvelles directives gouvernementales ont conduit à une révision nécessaire de la fiscalité locative en France. Je ne le répéterai jamais assez : si vous êtes un investisseur immobilier, comprendre ces changements est crucial pour maximiser vos rendements et minimiser les risques.

Voici un aperçu détaillé et surtout synthétisé des propositions de réforme de la fiscalité locative, basé sur un rapport d’une centaine de pages rédigé en mai 2024 par la députée Annaïg Le Meur. Réélue à l’Assemblée Nationale en juillet 2024, la députée compte relancer sa proposition de loi afin de renforcer la régulation du marché des meublés touristiques de type Airbnb et rendre plus avantageuse la fiscalité sur le location nue longue durée.

Le 19 septembre 2018, le projet de loi Elan a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Le projet de loi vise à atteindre trois objectifs généraux qui sont la libéralisation de la construction, l’amélioration du cadre de vie et la protection des plus fragiles. En effet, ce projet de loi est élaboré en prenant en compte les évolutions de la société et des modes de vie de chacun, mais aussi les inégalités territoriales et les nouveaux besoins des habitants. Ainsi, le texte abrite de nouvelles mesures pour « construire plus, mieux et moins cher ». Également appelée loi logement de 2018, la loi Elan engendrera de nombreuses réformes quant au droit immobilier. 

La loi Monuments Historiques est l’un des dispositifs de défiscalisation les plus anciens. Créée en 1913, elle offre une réduction fiscale avantageuse aux investisseurs achetant des logements anciens et historiques. Quelle est-elle exactement ? Découvrons-le plus en détails dans cet article.