Comprendre la loi Denormandie : vidéo explicative

Si un locataire est libre de faire ce qu’il veut et de recevoir qui il veut dans son logement, il ne peut pas tout le temps sous-louer son appartement, c’est-à-dire partager le loyer avec d’autres occupants ou lui faire payer l’intégralité pendant son absence. Nous parlerons de la sous-location classique dans un premier temps puis de la sous-location professionnelle.

La loi du 6 juillet 1989 vise à réguler et encadrer les relations entre propriétaire et locataire. L'article 15 de cette loi vise à définir les conditions permettant la résiliation d'un bail.

Le contrat de location meublé lie juridiquement le bailleur et son locataire pour un logement meublé. Ce document contient de nombreuses clauses que chacun s’engage à respecter. Nous vous expliquons dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de location meublé en 2023.

La loi Scellier est un dispositif fiscal qui permet aux futurs propriétaires d’acheter des biens immobiliers dans le neuf, dans le but de les mettre en location. Qu’en est-il de cette loi et comment gérer ses investissements locatifs avec celle-ci ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

La loi Monuments Historiques est l’un des dispositifs de défiscalisation les plus anciens. Créée en 1913, elle offre une réduction fiscale avantageuse aux investisseurs achetant des logements anciens et historiques. Quelle est-elle exactement ? Découvrons-le plus en détails dans cet article.

Le 19 septembre 2018, le projet de loi Elan a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Le projet de loi vise à atteindre trois objectifs généraux qui sont la libéralisation de la construction, l’amélioration du cadre de vie et la protection des plus fragiles. En effet, ce projet de loi est élaboré en prenant en compte les évolutions de la société et des modes de vie de chacun, mais aussi les inégalités territoriales et les nouveaux besoins des habitants. Ainsi, le texte abrite de nouvelles mesures pour « construire plus, mieux et moins cher ». Également appelée loi logement de 2018, la loi Elan engendrera de nombreuses réformes quant au droit immobilier. 

Si c’est votre premier achat immobilier en tant que LMNP (loueur en meublé non professionnel), qui est le statut attribué d’office par l’administration fiscale lorsqu’on débute, vous vous posez sûrement des questions sur votre fiscalité. Une chose est sûre, partant de la base de votre projet locatif, en tant que bailleur d’une location meublée, vous relevez forcément des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). De ce fait, vos recettes locatives sont à inscrire dans la case des revenus commerciaux sur votre déclaration de revenus, et vos rendements annuels sont ainsi soumis au barème de l’IR (Impôt sur le Revenu). Mais vous pouvez néanmoins choisir entre deux régimes : le réel ou le micro-BIC en location meublée. Qui devrait choisir cette deuxième option ? Découvrons-le dans cet article.

Dans le thème de l’investissement locatif, nous abordons régulièrement les montages financiers destinés aux particuliers de l’immobilier de location. Dans cet article, nous avons décidé de partir à la découverte de la location meublée professionnelle et de son statut. Même si vous avez conscience que le régime LMP (Loueur en Meublé Professionnel) existe, vous ignorez sûrement encore les subtilités de son mode de fonctionnement, à la différence du loueur LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), sur lequel nous écrivons fréquemment. Alors, à qui s’adresse la location meublée professionnelle et quelles sont les différences majeures entre LMP et LMNP ? Découvrons-le ensemble !