Lois & location

Quelles sont les lois en vigueur en France ou encore les normes pour louer un bien ? Quels sont les régimes fiscaux relatifs à la location ? Quels sont les droits et devoirs des propriétaires propriétaires et locataires ?

 

Suivez le guide pour découvrir le cadre juridique de la location immobilière.

Lois & location

Articles dans Lois & location

contrat location meublée

Contrat de location meublée en 2023 : le guide détaillé !

Le contrat de location meublé lie juridiquement le bailleur et son locataire pour un logement meublé. Ce document contient de nombreuses clauses que chacun s’engage à respecter. Nous vous expliquons dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de location meublé en 2023.

19 Janvier 2023
Sous-location : risques, cadre légal et astuces

La sous-location : risques, cadre légal et astuces

Si un locataire est libre de faire ce qu’il veut et de recevoir qui il veut dans son logement, il ne peut pas tout le temps sous-louer son appartement, c’est-à-dire partager le loyer avec d’autres occupants ou lui faire payer l’intégralité pendant son absence. Nous parlerons de la sous-location classique dans un premier temps puis de la sous-location professionnelle.

10 Janvier 2023
loi scellier 2011 explication

Loi Scellier 2011 : on vous explique tout

La loi Scellier est un dispositif fiscal qui permet aux futurs propriétaires d’acheter des biens immobiliers dans le neuf, dans le but de les mettre en location. Qu’en est-il de cette loi et comment gérer ses investissements locatifs avec celle-ci ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

04 Janvier 2023
loi monuments historiques

Loi Monuments Historiques : définition, objectifs et autorisations !

La loi Monuments Historiques est l’un des dispositifs de défiscalisation les plus anciens. Créée en 1913, elle offre une réduction fiscale avantageuse aux investisseurs achetant des logements anciens et historiques. Quelle est-elle exactement ? Découvrons-le plus en détails dans cet article.

02 Janvier 2023
Loi Elan : le bail mobilité

Qu’est-ce que la loi Elan : le bail mobilité, ses avantages

Le 19 septembre 2018, le projet de loi Elan a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Le projet de loi vise à atteindre trois objectifs généraux qui sont la libéralisation de la construction, l’amélioration du cadre de vie et la protection des plus fragiles. En effet, ce projet de loi est élaboré en prenant en compte les évolutions de la société et des modes de vie de chacun, mais aussi les inégalités territoriales et les nouveaux besoins des habitants. Ainsi, le texte abrite de nouvelles mesures pour « construire plus, mieux et moins cher ». Également appelée loi logement de 2018, la loi Elan engendrera de nombreuses réformes quant au droit immobilier. 

12 Octobre 2022
article 15 de la loi du 6 juillet 1989

L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : résilier le bail ou donner congé à son locataire

La loi du 6 juillet 1989 vise à réguler et encadrer les relations entre propriétaire et locataire. L'article 15 de cette loi vise à définir les conditions permettant la résiliation d'un bail.

22 Septembre 2022
Holding immobilier

Holding immobilier : quel est l’intérêt d’en avoir une ?

Comme tout investisseur et que cela soit pour les marchés financiers ou le secteur immobilier, vous désirez sûrement trouver le parfait montage financier afin de payer moins d’impôts. Nous avons souvent parlé des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) qui facilitent la succession et optimisent vos rendements dans la pierre à plusieurs, mais il existe une forme plus complexe destinée cette fois à regrouper un patrimoine constitué de logements. Découvrez la holding en immobilier et quels sont les avantages à en créer une dans le cadre de vos investissements. 

23 Janvier 2023
loi-girardin

Loi Girardin : et si les impôts pouvaient rapporter gros ?

Bon nombre d’investisseurs immobiliers recherchent des solutions pour investir sur un marché porteur, dans le but de dynamiser leur portefeuille, mais également de le diversifier. Entre la loi Pinel, le dispositif Denormandie ou encore les programmes Malraux et Monuments historiques, l’État français a mis beaucoup d’actions en place pour permettre aux contribuables de défiscaliser à travers l’immobilier et ainsi de disposer d’un ensemble d’actifs aussi différents que complémentaires. Par ailleurs, il existe une loi qui n’est pas fréquemment citée, mais qui pourtant possède ses avantages pour votre épargne active : le dispositif Girardin. En réalité, il y en a deux : la loi Girardin immobilier et le Girardin industriel. Zoom sur ces programmes de défiscalisation outre-Atlantique !

09 Janvier 2023

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Achat immobilier

Comment se lancer et réussir son achat immobilier ? Nos conseils et astuces pour passer à l’action.

 

Découvrez les grandes étapes d’un projet d’achat immobilier, mais aussi les types de biens immobiliers (studio, appartement, maison, colocation, location saisonnière, immeuble de rapport, EHPAD…).

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Villes où investir

Quelles sont les villes où investir ? Comment savoir si une villes est rentable pour mon projet d’investissement locatif ? Quelles villes vont prendre de la valeur ?

 

Retrouvez les réponses à vos questions mais aussi nos analyses et conseils en investissement locatif dans les principales villes de France et d'Europe.

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Défiscalisation

Comment dé fiscaliser avec du locatif ? Comment fonctionne exactement la défiscalisation immobilière ?

 

Nous vous éclairons sur les différents dispositifs de défiscalisation immobilière.

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Impôts

Les revenus fonciers, issus de la mise en location d’un bien immobilier, sont imposables et font donc l’objet d’une déclaration spécifique.

 

Comment se calculent les impôts relatifs à un investissement locatif (revenus fonciers et plus-value immobilière) ? Quels sont les taux d’imposition ? 

 

Nous répondons à toutes vos questions.

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LMNP

Réaliser un investissement immobilier LMNP présente de nombreux avantages comme une réduction d’impôts et donc une plus grande rentabilité à moyen et long terme.

 

Cependant certaines conditions et règles sont à respecter pour louer un bien (appartement ou maison) en choisissant le statut de Loueur Meublé Non Professionnel.

 

Devenez incollable sur le LMNP !

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Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui favorise l’investissement immobilier locatif dans le neuf puisqu’il offre un avantage fiscal variable selon les investisseurs et leur projet.

 

Le dispositif Pinel séduit de nombreux investisseurs qui peuvent se constituer un patrimoine immobilier avec peu d’apport ou encore préparer leur retraite sereinement.

 

Comment marche la Loi Pinel ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quelles en sont les dernières évolutions légales ? Les réponses à toutes vos questions dans les articles ci-dessous.

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SCI

La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure offrant la possibilité à plusieurs personnes (d’une même famille par exemple) de devenir propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer la gestion ensemble.

 

Ainsi, nombreux sont les investisseurs immobiliers à se demander si la création d’une SCI est pertinente pour leur projet.

 

Découvrez en détails les avantages, inconvénients et risques d’une SCI. Pensez également à la SCI familiale qui facilite la transmission d’un patrimoine.

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Placer son argent

Où placer son argent ? Vous pouvez placer votre argent en bourse, dans l’or, dans les crypto-monnaies, sur une assurance-vie, sur votre Livret A… Ou bien choisir le placement préféré des Français : l’immobilier !

 

Si vous avez un horizon d’épargne à moyen et long terme, alors un projet immobilier semble approprié. Et un projet d’investissement locatif (acheter un appartement ou une maison pour les mettre en location) vous permettrait en plus de percevoir des revenus réguliers grâce aux loyers. 

 

Cerise sur le gâteau : certains investissements locatifs peuvent faire encore plus fructifier votre épargne grâce à des avantages fiscaux !

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Impacts du coronavirus

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a bouleversé nos modes de consommation et nos projets de vie. Le marché de l’immobilier n’y a pas échappé !

 

Depuis 2020, on observe la généralisation du télétravail, l’engouement pour les villes moyennes ou encore l’appétence pour des biens avec un extérieur (jardin, terrasse et balcon).

 

Quelles conséquences a eu le Coronavirus plus particulièrement sur le marché de l'investissement locatif ?

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