Lois & location

Quelles sont les lois en vigueur en France ou encore les normes pour louer un bien ? Quels sont les régimes fiscaux relatifs à la location ? Quels sont les droits et devoirs des propriétaires propriétaires et locataires ?

Suivez le guide pour découvrir le cadre juridique de la location immobilière.

Articles dans Lois & location

Location Airbnb : la loi change de nouveau en 2024

La crise du logement sévit dans de nombreuses régions, du Sud-Ouest à la Bretagne, du littoral à la montagne. Face à ce constat alarmant, une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024. Portée par la députée Annaïg Le Meur et ses collègues, cette loi vise à mieux encadrer les meublés de tourisme (type AirBnb) pour remédier aux déséquilibres du marché locatif et favoriser le logement permanent.

08 Novembre 2024

Fin de la niche fiscale Airbnb en 2024 : des nouveaux défis pour les propriétaires

En France, la niche fiscale Airbnb a longtemps permis aux propriétaires de bénéficier d'abattements fiscaux significatifs. Toutefois, le 8 juillet 2024, le Conseil d'État a annulé cette niche, entraînant des changements importants pour les investisseurs immobiliers.

Les abattements de 71% du CA généré pour les meublés classés et de 50% pour les meublés non classés ne sont plus applicables. Cette annulation, qui n'est pas rétroactive pour les revenus de 2023, s'accompagne de nouvelles réglementations locales visant à réguler le marché des meublés touristiques. Les investisseurs doivent désormais s'adapter à ce nouveau cadre légal.

22 Juillet 2024

Quelle TVA pour la location saisonnière (type Airbnb) ?

La location saisonnière représente une opportunité attractive pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine et générer des revenus complémentaires. Cependant, il est crucial de maîtriser les aspects fiscaux, notamment la TVA, afin d'optimiser cette activité.

Et qu’apprend-t-on en cette rentrée 2024 ? Que l’assujettissement à la TVA est généralisé pour les séjours dans une location saisonnière dans certaines conditions. On fait le point dans cet article.

24 Septembre 2024

Tout comprendre du bail mobilité (La Loi ELAN de 2018)

La loi ELAN publiée fin 2018 ajoute un nouveau type de bail dit "Bail Mobilité" aux options de location disponibles aux investisseurs immobiliers. Faisons le point sur ce nouveau contrat de location.

28 Août 2024

Location saisonnière : bonne ou mauvaise idée ?

Parmi toutes les stratégies immobilières existantes, la location saisonnière est l’une des plus rentables dans le secteur de l’immobilier locatif. Cependant, il peut être difficile de se lancer à corps perdu dans ce projet d’investissement, d’autant plus que la visibilité de ce genre de location s’avère assez floue. Alors, la location saisonnière est-elle vraiment une bonne idée pour un investisseur cherchant à se diversifier ? Regardons de plus près les caractéristiques de ce mode locatif particulier !

22 Juillet 2024

Réforme de la fiscalité locative en 2024 : ce que vous devez savoir en tant qu’investisseur immobilier

En 2023, les évolutions économiques et les nouvelles directives gouvernementales ont conduit à une révision nécessaire de la fiscalité locative en France. Je ne le répéterai jamais assez : si vous êtes un investisseur immobilier, comprendre ces changements est crucial pour maximiser vos rendements et minimiser les risques.

Voici un aperçu détaillé et surtout synthétisé des propositions de réforme de la fiscalité locative, basé sur un rapport d’une centaine de pages rédigé en mai 2024 par la députée Annaïg Le Meur. Réélue à l’Assemblée Nationale en juillet 2024, la députée compte relancer sa proposition de loi afin de renforcer la régulation du marché des meublés touristiques de type Airbnb et rendre plus avantageuse la fiscalité sur le location nue longue durée.

22 Juillet 2024

Qu’est-ce que la loi Elan : le bail mobilité, ses avantages

Le 19 septembre 2018, le projet de loi Elan a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Le projet de loi vise à atteindre trois objectifs généraux qui sont la libéralisation de la construction, l’amélioration du cadre de vie et la protection des plus fragiles. En effet, ce projet de loi est élaboré en prenant en compte les évolutions de la société et des modes de vie de chacun, mais aussi les inégalités territoriales et les nouveaux besoins des habitants. Ainsi, le texte abrite de nouvelles mesures pour « construire plus, mieux et moins cher ». Également appelée loi logement de 2018, la loi Elan engendrera de nombreuses réformes quant au droit immobilier.

22 Juillet 2024

Loi Monuments Historiques : définition, avantages et conditions

La loi Monuments Historiques est l’un des dispositifs de défiscalisation les plus anciens. Créée en 1913, elle offre une réduction fiscale avantageuse aux investisseurs achetant des logements anciens et historiques. Quelle est-elle exactement ? Découvrons-le plus en détails dans cet article.

22 Juillet 2024

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Découvrez les grandes étapes d’un projet d’achat immobilier, mais aussi les types de biens immobiliers (studio, appartement, maison, colocation, location saisonnière, immeuble de rapport, EHPAD…).

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Villes où investir

Quelles sont les villes où investir ? Comment savoir si une villes est rentable pour mon projet d’investissement locatif ? Quelles villes vont prendre de la valeur ?

Retrouvez les réponses à vos questions mais aussi nos analyses et conseils en investissement locatif dans les principales villes de France et d'Europe.

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Défiscalisation

Comment dé fiscaliser avec du locatif ? Comment fonctionne exactement la défiscalisation immobilière ?

Nous vous éclairons sur les différents dispositifs de défiscalisation immobilière.

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Impôts

Les revenus fonciers, issus de la mise en location d’un bien immobilier, sont imposables et font donc l’objet d’une déclaration spécifique.

Comment se calculent les impôts relatifs à un investissement locatif (revenus fonciers et plus-value immobilière) ? Quels sont les taux d’imposition ?

Nous répondons à toutes vos questions.

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LMNP

Réaliser un investissement immobilier LMNP présente de nombreux avantages comme une réduction d’impôts et donc une plus grande rentabilité à moyen et long terme.

Cependant certaines conditions et règles sont à respecter pour louer un bien (appartement ou maison) en choisissant le statut de Loueur Meublé Non Professionnel.

Devenez incollable sur le LMNP !

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Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui favorise l’investissement immobilier locatif dans le neuf puisqu’il offre un avantage fiscal variable selon les investisseurs et leur projet.

Le dispositif Pinel séduit de nombreux investisseurs qui peuvent se constituer un patrimoine immobilier avec peu d’apport ou encore préparer leur retraite sereinement.

Comment marche la Loi Pinel ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quelles en sont les dernières évolutions légales ? Les réponses à toutes vos questions dans les articles ci-dessous.

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SCI

La SCI, ou Société Civile Immobilière, est une structure offrant la possibilité à plusieurs personnes (d’une même famille par exemple) de devenir propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer la gestion ensemble.

Ainsi, nombreux sont les investisseurs immobiliers à se demander si la création d’une SCI est pertinente pour leur projet.

Découvrez en détails les avantages, inconvénients et risques d’une SCI. Pensez également à la SCI familiale qui facilite la transmission d’un patrimoine.

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Placer son argent

Où placer son argent ? Vous pouvez placer votre argent en bourse, dans l’or, dans les crypto-monnaies, sur une assurance-vie, sur votre Livret A… Ou bien choisir le placement préféré des Français : l’immobilier !

Si vous avez un horizon d’épargne à moyen et long terme, alors un projet immobilier semble approprié. Et un projet d’investissement locatif (acheter un appartement ou une maison pour les mettre en location) vous permettrait en plus de percevoir des revenus réguliers grâce aux loyers.

Cerise sur le gâteau : certains investissements locatifs peuvent faire encore plus fructifier votre épargne grâce à des avantages fiscaux !

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Impacts du coronavirus

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a bouleversé nos modes de consommation et nos projets de vie. Le marché de l’immobilier n’y a pas échappé !

Depuis 2020, on observe la généralisation du télétravail, l’engouement pour les villes moyennes ou encore l’appétence pour des biens avec un extérieur (jardin, terrasse et balcon).

Quelles conséquences a eu le Coronavirus plus particulièrement sur le marché de l'investissement locatif ?

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Vente immobilière

Ici, nous vous offrons une mine d'informations précieuses pour vous aider à naviguer dans le monde de la vente de biens immobiliers.

Que vous soyez un vendeur professionnel cherchant des conseils pratiques ou un investisseur chevronné souhaitant maximiser vos profits, vous trouverez ici des articles pertinents et des astuces avisées.

Explorez nos ressources pour apprendre les meilleures stratégies de vente immobilière, découvrir les dernières tendances du marché, comprendre les étapes essentielles d'une vente réussie, et bien plus encore. Préparez-vous à transformer votre expérience de vente immobilière en une réussite incontestable. Et à considérablement augmenter votre nombre de transactions.

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