Peut-on publier une annonce immobilière sans DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique fait partie des contrôles techniques obligatoires avant la vente ou la mise en location d’un bien immobilier.
En France, le propriétaire ou bailleur doit remplir son obligation d’informations afin de permettre à l’acheteur de prendre une décision éclairée. C’est justement pour cette raison que les législations en vigueur imposent l’affichage du DPE sur les annonces immobilières.
Cette obligation concerne autant les professionnels que les particuliers.
Alors, que dit la loi exactement ? Dans quel cas l’affichage du DPE peut-il être facultatif ? Quelles sont les sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants ? Les réponses dans cet article.