Préambule
Toutes les copropriétés sont gérées par des syndicats. Pour rappel, le rôle d'un syndic de copropriété est d'assurer diverses missions telles que la gestion administrative et financière de la copropriété ou encore l'entretien d'un immeuble. C'est l'acteur principal d'une copropriété, et le contact privilégié de toutes les personnes intervenant dans la vie d'un immeuble !
La durée d'un mandat est généralement de trois ans renouvelables. En tant que copropriétaires, vous avez le droit de changer de syndic en cours de mandat si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont le syndicat fonctionne dans votre copropriété.
Mais alors pourquoi changer de syndic de copropriété ? Les raisons qui motivent votre choix peuvent être de n'importe quel ordre : communication difficile avec votre syndicat, manque de transparence, prestations mal exécutées, charges trop chères… Le seul prérequis est que la majorité des copropriétaires ou que le conseil syndical soient du même avis.
Première étape : Choisir un type de syndic
Vous êtes sûrement pressé de pouvoir changer de syndic de copropriété, mais attention à ne pas aller trop vite : la première tâche à réaliser est de trouver votre nouveau syndic. En effet, il est impossible qu'une copropriété fonctionne sans syndicat de copropriété. Vous êtes ainsi dans l'obligation de faire un changement immédiatement.
Afin de mener vos recherches à bien, demandez vous d'abord quel type de nouveau syndic vous souhaitez adopter :
- Un syndic professionnel, aussi considéré comme un syndic "classique", c'est-à-dire un cabinet professionnel que vous payez pour qu'il s'occupe de la gestion de votre copropriété. Les syndics professionnels se doivent de posséder une carte professionnelle immobilière en rapport avec leur activité. Dans le cas d'un syndic de copropriété, il s'agit de la carte S. Ils doivent disposer également d'une garantie financière et d'une assurance professionnelle de responsabilité civile.
- Un syndic bénévole, soit un des copropriétaires détenant la qualité de syndic et qui gère seul la copropriété. Dans ce cas, la rémunération est facultative et sera déterminée en fonction du verdict rendu à l'issue de l'assemblée générale des copropriétaires.
- Un syndic coopératif (ou président syndic), lorsque le président du conseil syndical devient syndic de copropriété. La particularité de ce type de syndicat : tous les membres du conseil syndical ont la possibilité d'assister le président dans sa mission de syndic.
Deuxième étape : Comparer les offres des syndicats qui vous intéressent
Une fois votre recherche faite, sélectionnez simplement plusieurs options qui vous intéressent plus que les autres et contactez-les ! Nous vous conseillons de ne pas multiplier les options inutilement : cela risquerait de diviser les votes lors de l'assemblée générale.
La phase de comparaison et de mise en concurrence est nécessaire pour être sûr que vous faites le bon choix, comme lorsque vous acheter une voiture ou un téléphone par exemple. Les éléments principaux auxquels vous devez vous intéresser sont les suivants :
- le montant des honoraires,
- le nombre de visites de la copropriété,
- le nombre de réunions avec le conseil syndical,
- la durée de mandat,
- la liste des prestations particulières qui vous seront facturées en plus du forfait de manière ponctuelle.
Troisième étape : Lancer la procédure
Vous avez trouvé un ou deux syndics qui vous paraissent correspondre aux critères que vous recherchez ? Bravo ! C'est presque l'heure de célébrer… Avant cela, il faudra d'abord engager la procédure en bonne et due forme. Afin de procéder au changement de syndic de copropriété, vous devez d'abord demander à votre syndic actuel d'ajouter une résolution à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale : le projet de révocation du syndic actuel.
Un membre du conseil syndical ou un copropriétaire devra envoyer cette demande d'inscription à l'ordre du jour par une lettre recommandée avec accusé de réception.
👉Attention : il est généralement conseillé d'envoyer ce courrier au moins deux mois avant la tenue de l'assemblée générale.
Quatrième étape : Le vote à l'assemblée générale
Lors de votre assemblée générale, le changement de syndic devra être décidé par un vote à la majorité absolue pour être acté. Ce vote mettra automatiquement fin au contrat de syndic de copropriété en place jusqu'alors.
Si vous n'atteignez pas de majorité absolue durant le vote mais qu'au moins un tiers des copropriétaires présents ou représentés se disent favorables à un changement de syndic de copropriété, alors un second vote peut se tenir. Pour que la décision soit actée, il faut dans ce cas que la majorité des voix se prononce en faveur du changement de syndic.
Cinquième étape : Accueillir son nouveau syndic de copropriété
Le vote est fini ? Félicitations, vous avez officiellement un nouveau syndic de copropriété ! La prise d'effet de la démarche est immédiate et le justificatif de ce changement est le procès-verbal qui sera édité à l'issue de l'assemblée générale.
Par la suite, votre ancien syndic devra s'assurer de transmettre tous les documents administratifs et comptables à son successeur sous un délai d'un mois.
