Mandat de recherche immobilier : ce qu'il faut savoir avant de signer

Si l’investissement est l’un des placements les plus sûrs et les plus rentables, il présente toutefois un inconvénient : le temps. Pour la recherche de biens immobiliers rentables, les futurs propriétaires doivent souvent consacrer plusieurs jours, plusieurs semaines, voire plusieurs mois à trouver la perle rare.

Heureusement, il est possible de passer par un chasseur professionnel pour gagner du temps. Et notamment à travers le mandat de recherche immobilier. Alors de quoi s’agit-il ? Quelles sont les obligations légales ? Comment choisir son contrat de mandat ? Peut-on le résilier ? Découvrez les réponses dans cet article. 

Investissement immobilier Investissement locatif
Mise à jour le 16 Novembre 2022
mandat de recherche immobilier

Qu’est-ce qu’un mandat de recherche immobilier ?

Un mandat de recherche est un contrat par lequel l’acquéreur (appelé le mandant) fait appel à un professionnel immobilier (appelé le mandataire) pour trouver un bien conforme à ses attentes.

Pour faire simple, ce mandat vous permet de gagner un temps précieux dans la recherche d’un bien immobilier rentable. Et pour cause, c’est le chasseur immobilier qui se charge de comparer les annonces immobilières, effectuer les calculs de rentabilité ou encore réaliser les premières visites. Grâce à son expérience et sa connaissance du marché, ce chasseur d’appartement ou de maison doit vous aider à trouver la perle rare.

C'est seulement lorsqu’il trouve un logement qui correspond à vos attentes qu’il vous emmène le visiter. À ce moment, libre à vous de faire une proposition d’achat ou d’affiner vos critères si le bien ne vous correspond pas.

Quelles sont les obligations des parties ?

Côté mandant

En signant un mandat de recherche immobilier, l'acquéreur s’engage à verser des honoraires au mandataire. C’est ce qu’on appelle couramment les frais d’agence. Mais ces derniers ne sont versés que si la transaction immobilière est effectivement réalisée. C’est-à-dire avec une signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. 

Si le chasseur immobilier ne trouve pas de bien correspondant à vos exigences, vous n’aurez donc pas à verser de commissions. Et ce, même si vous réalisez de nombreuses visites ou qu’une promesse de vente a été signée.

Bon à savoir : la signature d’un mandat de recherche doit précéder la visite du bien. En effet, vous ne pourrez pas faire appel à un mandataire après avoir identifié un appartement ou une maison répondant à vos critères. Cette pratique, considérée comme une manipulation des frais de notaires, est prohibée par la loi Alur.

Côté mandataire

La loi ALUR impose à l’agent immobilier une obligation de transparence. Il doit donc transmettre des comptes rendus réguliers à l’acheteur pour toutes les actions mises en œuvre. Par exemple, la visite de X biens, leurs caractéristiques, leur prix, …

La fréquence de ces comptes rendus est définie entre les parties lors de la signature du mandat de recherche immobilier. 

Avec le mandat de chasse immobilière Horiz.io, vous êtes assuré d'avoir des comptes-rendus réguliers.

Cela résulte de son obligation de moyen (et non de résultat). En effet, il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour trouver la perle rare. Cela dit, s’il ne trouve pas de logement répondant aux exigences de l’acheteur, ce dernier ne pourra le poursuivre pour non-exécution du contrat.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Également appelé mandat d’achat, ce contrat est très encadré par la loi Hoguet de 1970 (puis, mis à jour par la loi Alur de 2014). L’idée est alors de garantir les droits du mandant (vous). 

Ainsi, le contrat de mandat doit définir les conditions de la transaction immobilière et de la recherche de bien, l’étendue des pouvoirs délégués à l’agent immobilier, et sa rémunération.

L’identification des parties

Le mandat de recherche immobilier doit identifier les deux parties. À savoir :

  • Le mandant (soit l'acquéreur) : nom, prénom, adresse, état civil, …
  • Le mandataire : nom, assurance responsabilité civile, numéro de SIRET et carte d’agent immobilier.  

Ces informations doivent impérativement être renseignées, puisque le mandat de recherche doit être signé avec un professionnel de l'immobilier. Il convient donc de vérifier la carte T de transaction immobilière.

La description du bien et le prix

Afin d’aider le chasseur immobilier dans sa mission de recherche de bien, il est préférable d’être précis quant à sa description. A minima sur une enveloppe budgétaire disponible, un type de bien recherché,…

Gardez en tête qu’il faut rester ouvert aux propositions car le chasseur peut trouver un bien très rentable qui ne corresponde pas forcément à vos critères de départ. Il ne faudrait pourtant pas louper une telle occasion !

La rémunération

Comme vu précédemment, l’acquéreur devra verser des honoraires dès lors que le chasseur immobilier trouve un bien conforme.

Le montant de ces frais d’agence immobilière doit être indiqué dans le mandat de recherche. Ces derniers peuvent se présenter sous la forme d'un pourcentage ou d’une somme fixe. Cela permet ainsi à l’acquéreur de connaître la valeur des frais à payer, en plus du prix de vente.

Pour rappel, vous n’avez rien à payer avant d’avoir trouvé le bien ! La commission prévue par le mandat de recherche signé avec Horiz.io est égale à 5% du prix de vente (frais d’agence inclus) du bien, avec un minimum de 7 000€.

La durée du mandat de recherche immobilier

Bien souvent, la durée du mandat de recherche immobilier est de 3 mois irrévocables. Cela dit, il est possible de prévoir des reconductions tacites pendant X mois.

La durée de validité étant relativement courte, cela facilite la résiliation du contrat à l’échéance. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier recommandé et de respecter un préavis de 15 jours. 

Mais pour éviter que les acquéreurs ne résilient le contrat juste après avoir trouvé un bien, évitant ainsi de payer les honoraires d’agence, de nombreux mandats de recherche incluent un droit de suite. Ainsi, si l’agent immobilier trouve un bien, l’acheteur ne pourra pas passer directement par le vendeur pour conclure la vente immobilière.

Le mandat signé avec Horiz.io dure 3 mois, et est renouvelable tacitement par période de 3 mois. Nous continuons de vous accompagner dans votre recherche jusqu’à trouver le bien locatif qui correspond à votre projet.

Le type de mandat : mandat simple ou exclusif

L’acquéreur peut opter pour deux types de contrat de mandat : 

  • Le mandat simple : dans ce cadre, vous pouvez faire appel à d’autres agences immobilières ou effectuer les recherches par vous-même. Cela vous permet ainsi de multiplier vos chances de trouver la perle rare. 
  • Le mandat exclusif : ici, vous n’aurez d’autres choix que de passer par le mandataire pour trouver un bien. En optant pour un contrat d'exclusivité, vous vous engagez à ne pas faire appel à d’autres agences immobilières pour la recherche de biens. Si cela est plus contraignant, cela permet aussi de bénéficier d’un engagement plus important de la part des chasseurs immobiliers qui sont sûrs de recevoir une commission à la fin. Et pour cause, si vous trouvez un bien par vos propres moyens, vous devrez également payer une commission, quand bien même ce n’est pas l’agent immobilier qui a déniché la perle rare.

Le mandat de recherche signé avec Horiz.io est un mandat simple. Vous n’avez aucune obligation en le signant et être libre de poursuivre, en parallèle, vos recherches de bien.

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Marie
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