Tout sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

En tant que propriétaire d'un bien immobilier en France, vous devez vous acquitter de la taxe foncière chaque année.

Or, lorsque vous louez votre bien à un locataire, certaines charges peuvent être récupérées sur le locataire qui occupe les lieux. C'est ce que l'on appelle les charges locatives dues par le locataire.

Et bien la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait partie de ces charges qui doivent être payées par le locataire.

Mise à jour le 19 Octobre 2022
Tout sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Cette taxe fait partie intégrante de la taxe foncière que vous payez chaque année.

Comment réclamer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à votre locataire ?

Deux choix s'offrent à vous.

1. Intégration de la TEOM dans les charges locatives

La plupart des propriétaires intègrent celle-ci dans le montant global des charges locatives. Le montant est donc payé par votre locataire dans les provisions pour charges qu'il règle chaque mois et ce montant est régularisé en fin d'année

2. Paiement de la TEOM une fois par an

Mais certains propriétaires demandent directement le paiement de cette taxe au locataire une fois par an au moment du paiement de la taxe foncière.

Dans ce cas, ce montant dû est ajouté à la quittance par exemple.

Comment gérer cette taxe sur Horiz.io ?

Notre service de gestion locative vous permet désormais de gérer ces deux cas.

Par défaut il inclura la TEOM dans les charges globales et la provision. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour une gestion indépendante de cette taxe en modifiant l'option depuis votre immeuble.

Il faut que vous cliquiez sur les trois petits points situés à droite du nom de l'immeuble, puis sur Détails de l'achat. 

de_tail-achat-teom-min.png

Puis, vous cliquez sur le symbole des roues crantées.

parametre-achat-min.png

Il suffit alors de passer le bouton sur "ON" pour inclure la TEOM dans la quittance plutôt que dans les charges :

teom-min.png

Comment indiquer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Vous devez indiquer le montant de la TEOM au moment d'ajouter l'opération de paiement d'une taxe foncière puisqu'elle fait partie intégrante de celle-ci. Pour ce faire, vous devez aller sur l'onglet Biens, puis cliquer sur les trois petits points situés à droite de l'immeuble, enfin cliquer sur Opérations.

Notez bien qu'il faut indiquer le montant total (TEOM comprise) dans le champ "Montant" et uniquement la partie TEOM dans le champ du dessous.

Le montant de la TEOM est indiqué sur votre avis de taxe foncière comme indiqué sur cet exemple:

teom.png

La particularité de la TEOM c'est qu'elle peut être récupérée sur le locataire. Une fois indiquée elle sera automatiquement prise en compte dans le solde du locataire et sur la quittance ou alors prise en compte dans la régularisation pour charges 

teom-dans-quittance.png

Le calcul se fera au prorata temporis de la présence du locataire l'année de la taxe foncière ainsi qu'en proportion des millièmes du bien en question par rapport à l'immeuble si ce dernier est composé de plus d'un bien.

Vous pouvez également éditer le fichier PDF tout prêt à envoyer au locataire afin de lui demander le remboursement de cette taxe.

gestion locative en ligne

Plus besoin d’agence immobilière !

Gérez vos biens immobiliers comme un pro grâce à la gestion locative 100% en ligne.

Bassel Abedi
Bassel Abedi
CEO

Vous êtes au bon endroit pour investir dans l'immobilier 🏡

marketplace investissement locatif
Tout pour l'investissement locatif

Déco, ameublement, diagnostic immobilier, formation, coaching, assistance juridique… et bien +

Découvrir la Marketplace
Vendre son bine immo
Vendez votre bien immo en un éclair !

Vendez votre bien immobilier à un investisseur de la communauté Horiz.io

Vendre un bien immobilier
gestion locative en ligne
Gérez vos biens immo comme un pro

Bail, quittance, régularisation de charges… Simplifiez-vous la vie avec nos outils.

La gestion locative en ligne

Articles similaires

Droit de préemption du locataire

Droit de préemption du locataire : définition et explications

Un propriétaire peut décider de mettre en vente son bien immobilier non meublé. Il doit cependant soumettre son offre au locataire occupant les lieux avant de la proposer à d’autres acquéreurs. On appelle cela le droit de préemption du locataire. Quel est-il réellement ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans notre article.

02 Décembre 2022
Augmentation des loyers

[Propriétaires] Augmentation des loyers : comment faire ?

De nombreux propriétaires se demandent comment augmenter le loyer de leur logement, puisque cette augmentation est règlementée. En effet, elle fait l’objet de différents dispositifs d’encadrement spécifique en fonction du moment où le loyer est réévalué, et vous ne pouvez pas le faire décoller comme vous le souhaitez ! On vous explique.

02 Décembre 2022
Nos conseils pour votre recherche de locataire en 2022 !

Nos conseils pour votre recherche de locataire en 2022 !

La recherche de locataire pour votre appartement ou maison peut être un vrai casse-tête. Voici nos meilleurs conseils pour faciliter votre recherche !

02 Décembre 2022
Comment expulser un locataire pour trouble du voisinage ?

Comment expulser un locataire pour trouble du voisinage ?

Expulser un locataire pour trouble du voisinage peut s’avérer être une tâche délicate. Quelles sont les raisons valables ? Que dois-je faire ? Qu’est-ce que je risque si je ne fais rien ? On vous explique tout.

02 Décembre 2022
Éviter les impayés de loyers

Comment éviter les impayés de loyers pour son bien?

Dans tout le processus de location, du choix de locataire à la gestion, il existe des bonnes pratiques à connaître pour endiguer au maximum la menace de l’impayé et ainsi éviter des soucis. Nous allons vous donner quelques conseils. 

02 Décembre 2022
vacances-locatives

7 conseils pour éviter les vacances locatives

Absence de revenus locatifs et mensualités qu’il faut continuer à payer, les vacances locatives représentent une perte de rentabilité pour les propriétaires bailleurs. Mais alors comment s’en prémunir et éviter d’en subir l’impact ? Découvrez nos conseils dans cet article.

02 Décembre 2022
charges totales et locataire

A quoi correspondent les charges totales et locataire?

Charges totales et locataire : à quoi correspondent-elles exactement et comment bien les renseigner dans notre simulateur de rendement locatif ? Réponse en vidéo.

02 Décembre 2022
Locataire et propriétaire : voyons qui paie quoi ?

Locataire et propriétaire : voyons qui paie quoi ?

En cas de location d’un appartement ou d’une maison, les frais sont très variés et peuvent vite devenir conséquents. Taxe d'habitation, changement de joints usés, entretien des canalisations, réparation de plomberie, qui paie quoi ? 

02 Décembre 2022