Assurance emprunteur : définition
Dans la majeure partie des cas, une assurance emprunteur immobilière est nécessaire pour décrocher son crédit immobilier. En effet, cette couverture a pour but de rassurer l’établissement bancaire qui vous octroie un emprunt, en garantissant votre solvabilité ou la prise de relais par l’assureur en cas d’imprévus. De plus, elle sert également à vous protéger vous, investisseur, notamment si vous êtes amené à avoir des pertes de revenus pouvant vous empêcher de rembourser vos mensualités.
Souscrire une assurance de crédit immobilier n’est pas obligatoire. Cependant, vous trouverez très peu de banquiers prêts à vous laisser emprunter une somme conséquente pour un achat dans la pierre, sans disposer d’un minimum de garanties. De plus, en acquérant votre propriété sans couverture, vous prenez un risque concernant votre patrimoine, qui pourrait alors servir de garantie en contrepartie. Ainsi, autant pour votre propre sécurité financière et celle de votre foyer, signer un contrat d’assurance de prêt pour votre achat de logement s’avère la chose à faire. Avant de vous décider à la hâte, prenez le temps de vous renseigner sur ce que vous propose l’organisme en question.
Faire le point sur la couverture d’une assurance prêt immobilier
Les 5 garanties d’une assurance emprunteur
En cas de souscription à cette assurance temporaire, dont la durée dépend de celle de votre prêt, on distingue 5 types de garanties principales :
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- la garantie en cas de décès ;
- l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ;
- l’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
- la garantie perte d’emploi.
Certains contrats prévoient des garanties contre l’incapacité temporaire partielle de travail (ITT), mais cela reste assez rare. Chacune de ces options est à votre disposition chez chaque assureur, et vous souscrivez uniquement à celles que vous désirez, en accord avec votre situation personnelle et par rapport à vos risques professionnels.
Nombreux sont les courtiers spécialisés en fonction des corps de métiers, qui proposent ainsi bien d’autres garanties spécifiques à votre expertise et à vos problématiques rencontrées au cours de votre parcours. Néanmoins, n’oubliez pas de scruter les petites lignes des contrats et de bien faire attention aux pièges pouvant s’y glisser.
Vous aimerez aussi : Économisez jusqu’à 15 000 € sur votre assurance emprunt avec la délégation d’assurance !
Zoom sur la garantie arrêt de travail de son assurance crédit
En effet, vous avez tout intérêt à porter votre attention principalement sur les garanties d’incapacité, d’invalidité et de perte d’emploi. Chez certains assureurs, les garanties IPT et ITT peuvent se voir définies différemment, pouvant porter à confusion votre jugement avant la signature. Nous retrouvons deux définitions :
- l’inaptitude de l’assuré d’exercer son activité professionnelle ;
- l’inaptitude de l’assuré d’exercer toute activité professionnelle.
Comme vous le voyez, à première vue, ces deux indications semblent similaires et l’attention est portée au détail, mais c’est cette subtilité qu’il est crucial de savoir déceler. Si vous souscrivez l’une de ces garanties portant la clause d’exclusion de « toute activité », cela signifie que votre assureur peut vous refuser l’indemnisation si vous avez la possibilité d’exercer un autre emploi, si toutefois vous ne pouvez plus reprendre votre poste actuel.
En définitive, assurez-vous d’opter pour la clause « son activité », afin de bénéficier d’une bien meilleure protection en cas de pépin.
Enfin, concernant l’option de garantie perte d’emploi, n’omettez pas que généralement, la démission et le licenciement pour faute lourde sont exclus. De même, une période de travail trop courte (inférieure au seuil requis pour bénéficier de l’ARE par Pôle Emploi) n’est pas éligible non plus. Concernant la rupture conventionnelle, cela dépend des conditions générales s’appliquant à votre contrat.
Remboursement forfaitaire ou indemnitaire
Vos garanties peuvent être perçues de deux manières possible en cas de sinistre.
Dans le premier cas, une garantie forfaitaire vous assure la prise en charge d’un certain pourcentage de votre mensualité de crédit immobilier, sans prendre en compte la perte réelle de revenu subie. Dans le cas d’une garantie indemnitaire, votre couverture est limitée à la perte réellement supportée par l’investisseur. Ainsi, toute compensation de l’État (comme des aides de la Sécurité sociale ou de la CAF) sera prise en compte dans le calcul de votre aide.
Concrètement, là encore nous distinguons un mode de couverture plus avantageux pour tout particulier souscrivant une assurance emprunteur. Le remboursement forfaitaire s’avère en effet bien plus couvrant, mais il est également plus onéreux et fait grimper le taux de votre assurance de prêt.
Connaître les exclusions de garantie de son assurance immobilière
Comme chaque contrat d’assurance classique, il existe des exclusions de garanties qu’il convient de connaître pour le bien de son investissement dans la pierre. D’ailleurs, d’un point de vue légal, celles-ci ont obligation de se voir rédigées de manière concise, sans pouvoir porter à confusion. De plus, dans la police d’assurance, elles y figurent en caractères différents, dénotant du reste du texte, en couleur ou en gras.
Parmi elles, vous trouverez les exclusions classiques, telles que :
- les émeutes ;
- les mouvements populaires ;
- les guerres civiles ou étrangères, etc.
Puis, d’autres peuvent s’y greffer, en fonction de la compagnie d’assurance dont vous dépendez et en fonction de votre profil, comme par exemple :
- les déplacements à titre humanitaire, personnel ou professionnel à travers le monde ;
- certains sports amateurs (notamment les sports jugés dangereux ou pouvant porter atteinte à votre vie), etc.
Ne faites donc pas l’impasse à leur lecture et osez demander des explications à votre courtier en assurances si toutefois vous ne les comprenez pas complètement.
À lire aussi : Investissement locatif : quelles assurances pour votre bien ?
Prévoir la durée de couverture pour son assurance d’emprunt immobilier
Si la période assurée s’avère au moins équivalente à la durée de votre emprunt bancaire immobilier, il y a là encore des petits détails qui ont leur importance à prendre en considération. Tout d’abord, le délai de carence s’applique forcément à compter de la signature de votre contrat d’assurance emprunteur. Durant cette phase, vos garanties sont suspendues et elles ne s’activent qu’au terme de la durée inscrite pour chaque option. Pour la garantie décès, vos proches ne seront pas couverts en cas de suicide durant la première année suivant la souscription. Pour la perte d’emploi, le délai de carence court en général au minimum jusqu’au 3e mois et jusqu’au 12e mois, selon la compagnie.
Du côté des franchises, cela se passe de la même manière, à la différence qu’une franchise s’active à chaque sinistre subi par l’assuré. Elles relatent des jours de non-indemnisation en cas de problème. En moyenne, il s’agit de 90 jours pour les options concernant l’incapacité de travail et d’une fourchette de 40 à 120 jours pour la garantie perte d’emploi.
Enfin, sachez que votre contrat d’assurance de crédit immobilier peut s’étendre durant toute la durée de votre emprunt, mais peut aussi se heurter à des limites d’âge entre 65 et 75 ans. Ainsi, votre assureur peut tout à fait se dédouaner une fois que vous atteignez ces âges seniors. Cela est déterminé par avance lors de la rédaction du contrat et vous devez vous assurer que la clause est en adéquation avec vos attentes.
Loi Hamon et assurance emprunteur : faire jouer la concurrence pour obtenir un meilleur taux
Souscrire une assurance prêt immobilier rime souvent avec taux élevés ! Heureusement, grâce à la loi Hamon, changer son assurance emprunteur est désormais un jeu d’enfant.
Depuis le 1er juin 2022, si vous souhaitez souscrire une assurance de prêt, vous n’avez plus besoin d’attendre un an pour faire jouer la concurrence et trouver un meilleur taux. Le changement d’assurance emprunteur peut en effet se faire à tout moment. Pour les assurés déjà engagés, c’est le 1er septembre 2022 que vous pourrez faire de même et changer d’assurance emprunteur quand bon vous semble.
Cette nouvelle version de la loi Hamon a pour but de redonner le pouvoir aux contribuables français et de dynamiser le secteur des assurances immobilières. De cette manière, chaque assureur est contraint d’innover afin de conserver sa clientèle et de ne pas risquer de voir ses assurés changer de cap. Pour réaliser votre demande, vous devez envoyer un courrier en recommandé à votre établissement actuel en indiquant la date de prise d’effet de votre nouveau contrat souscrit ailleurs.
Pour finir, sachez que votre établissement bancaire peut vous notifier de son refus et dispose d’un délai de 10 jours à cet effet. Le cas échéant, vous ne pourrez pas accepter ce nouveau contrat, ou ajuster les garanties s’il juge qu’elles ne sont pas équivalentes, ce qui constitue un motif légitime.
Nous avons fait le tour des points à scruter pour choisir correctement votre assurance emprunteur pour votre projet immobilier. Et si vous ne trouvez pas votre bonheur dans les compagnies d’assurance proches de chez vous, pourquoi ne pas opter pour une assurance emprunteur en ligne ? Leurs tarifs s’avèrent très compétitifs et cela vous permet de gagner un temps précieux.
Dans la même optique, si vous avez besoin d’une aide à la gestion de votre patrimoine immobilier locatif, découvrez notre logiciel de gestion locative Horiz.io. Vous pilotez vous-même et bénéficiez d’un outil qui vous simplifie chaque démarche, le tout entièrement à distance…
