ANAH : Des financements pour vos travaux
Selon la nature de votre projet, vous pouvez prétendre à différentes aides pour la rénovation de votre bien, gérées par l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH).
Loc’Avantages
D’une part, il existe la solution Loc’Avantages, qui accorde une réduction d’impôt aux propriétaires souhaitant mettre en location un logement. Son objectif est de préserver votre patrimoine, tout en couvrant les frais liés à ce projet. Avec « Loc'Avantages », il vous faudra désormais choisir entre 3 niveaux de loyers : loc1, loc2, loc3. Chaque niveau de loyer est calculé en appliquant une réduction par rapport au marché observé sur la commune où se situe le logement que vous louez. Sachez que si vous optez pour l'intermédiation locative, vous bénéficiez d'avantages supplémentaires; et si vous souhaitez faire rénover votre bien, vous pouvez également bénéficier de subventions de l'Anah.
S’il s’agit de travaux de réhabilitation, un montant allant jusqu’à 28 000 € peut vous être accordé. Cela concerne les éléments suivants :
- L’installation ou la rénovation des réseaux d’eau du logement
- Les travaux d’électricité ou de gaz
- L’installation d’une salle de bain ou de toilettes (douche de plain-pied, rampe d’accès, etc.)
- Le confortement des fondations
- Le remplacement d’une toiture
Dans le cas où les travaux concernent une amélioration de la performance énergétique, le montant accordé peut aller jusqu’à 15 000 €. Attention, le logement doit avoir au moins atteint l’étiquette énergie D à la suite de ces travaux de rénovation énergétique. Cela peut concerner les installations suivantes :
- L’isolation des murs, des combles et des fenêtres
- Le changement du système de chauffage ou de production d’eau
Montant des aides de l’ANAH
En fonction des travaux que vous avez à effectuer, vous pouvez percevoir des montants différents.
Pour ce qui est des travaux de réhabilitation concernant un logement indigne ou très dégradé, vous bénéficiez d’une somme égale à 35 % du montant total des travaux HT. Dans une limite de 28 000 € par habitat, la solution pour un logement mis en location est fixé à maximum 350 € par m².
En ce qui concerne des rénovations pour la mise en sécurité et la salubrité, le montant est égal à 35 % du montant total des travaux HT. Le financement accordé dans la limite de 21 000 € par logement s’élève à 262,5 € par m².
Pour des travaux d’adaptation pour l’autonomie de la personne, qu’elle soit handicapée ou âgée, l’ANAH attribue 35 % du montant total versé pour les travaux HT. Ici, l’aide pour le logement mis en location est fixé à maximum 262,5 € par m², dans la limite de 21 000 €.
Enfin, si vous souhaitez réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique, le recouvrement de vos frais s’élève à 25 % du montant total des travaux HT. La solution attribuée pour le logement loué est fixé à maximum 187,5 € par m², dans une limite de 15 000 €.
L’organisme de l’ANAH peut également accorder un accompagnement aux personnes souhaitant créer leur dossier de demande d’aides aux travaux. Cette assistance est effectuée par un opérateur conseil et il se peut qu’elle soit payante, avec une participation financière de la part de l’ANAH. Son montant peut aller jusqu’à 875 € par logement.
Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les aides disponibles ?
D’autres solutions sont établies par l’ANAH, dans l’objectif de couvrir vos frais pour des travaux d’amélioration énergétique. Selon la nature de votre logement, le montant perçu varie.
MaPrimeRénov’
Nouvelles modalités MaPrimeRénov' à partir du 15 mai 2024
Dès le 15 mai 2024 et ce jusqu'à la fin de l'année, le dispositif MaPrimeRénov' connaît plusieurs ajustements :
- Pour le parcours par geste, la fourniture d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus obligatoire.
- Il est possible d'effectuer des travaux monogestes sans devoir obligatoirement réaliser un geste de chauffage.
- L'accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées F et G est prolongé en France métropolitaine.
- L'installation d'une VMC double flux n'est éligible que si elle s'accompagne d'un geste d'isolation éligible à MaPrimeRénov'.
- Les demandes peuvent être déposées lors de l'acquisition d'un bien, sur présentation d'un compromis de vente. Un justificatif de propriété sera toutefois nécessaire pour percevoir l'aide.
Pour info, depuis 2024, MaPrimeRénov' se décline en 3 volets distincts :
- MaPrimeRénov' Parcours par geste : aide principale pour réaliser des travaux d'isolation, changer de système de chauffage/eau chaude sanitaire ou combiner ces gestes.
- MaPrimeRénov' Parcours accompagné : pour des rénovations d'ampleur permettant un gain de 2 classes énergétiques minimum.
- MaPrimeRénov' Copropriété : pour la rénovation des parties communes et travaux d'intérêt collectif en parties privatives.
Les nouvelles modalités concernent uniquement le parcours par geste et s'appliqueront aux demandes déposées à compter du 15 mai 2024.
Ce dispositif d’aide vise à financer les frais de travaux et/ou les dépenses de rénovation énergétique, pour une meilleure économie d’énergie.
Vous êtes éligible à cette prime dans les cas suivants :
- Vous êtes un propriétaire occupant;
- Vous êtes un propriétaire bailleur;
- Vous êtes usufruitier;
- Vous êtes un propriétaire au sein d'une indivision (et êtes habilité à porter les travaux au nom de l'indivision).
- Vous êtes une copropriété, pour des travaux au sein de parties communes.
Il faut également que le logement soit occupé en tant que résidence principale (le vôtre ou celui que vous louez) au moins 8 mois par an.
MaPrimeRénov’ vient remplacer le crédit d’impôt de transition énergétique et “Habiter mieux agilité” de l’ANAH. Le calcul du montant se base sur les ressources et le gain écologiques des travaux.
Accédez aux détails des conditions de ressources dans et hors de l'Île de France au 1er janvier 2024 pour bénéficier de MaPrimeRénov'.
En règle générale, elle finance les travaux de rénovation suivants (sous réserve de recourir à un professionnel RGE pour les réaliser) :
- Chauffage et eau chaude sanitaire : pompe à chaleur, chauffe-eau, poêle…
- Isolation thermique : murs, toiture, fenêtres…
- Mise en place d’une ventilation (VMC) double flux
- Dépose de cuve à fioul
- Audit énergétique pour une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif.
Le dispositif de réduction d’impôt Denormandie
Établie dans le cadre de la loi des finances pour 2019, la loi “Denormandie” se présente sous la forme d’un dispositif d’investissement locatif. Son objectif est d’engager les citoyens français dans les travaux de rénovation des anciens bâtiments. Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu, attribuée aux particuliers qui achètent un logement dans le but de le rénover au sein d’un quartier en dégradation.
Seules certaines zones géographiques peuvent mettre en application le dispositif Denormandie. Il doit s’agir de villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville.
Ainsi, les travaux doivent constituer 25 % du coût du logement et les locataires sont des ménages modestes, répondant aux plafonds de loyer et de revenus. Pour bénéficier de cette solution, les travaux doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement, qui est d’au moins 30 %. Cela concerne :
- L’isolation des combles
- L’isolation des murs
- Le changement de la chaudière
- Le changement de production d’eau chaude
- L’isolation des fenêtres.
Les travaux doivent être effectués par un expert, ayant été certifié reconnu garant pour l’environnement (RGE).
Un avantage fiscal peut être prolongé sur une durée de location. Le calcul de son montant est appliqué au prix net de revient du logement un taux, variant selon la durée de location :
- Pour 6 ans de location : 12 %
- Pour 9 ans : 18 %
- Pour 12 ans : 21 %
La réduction d’impôt Denormandie a un plafond d’investissement maximal de 300 000 €.
Si aucune de ces aides ne vous correspond, vous pouvez également faire une demande de prêts pour vos travaux de rénovation énergétique.
Prêts pour les travaux d’un bien immobilier locatif
Enfin, pour financer des travaux de rénovation énergétique dans votre bien locatif, il vous est possible de contracter un emprunt.
L’Éco-prêt à taux zéro
Cette solution vise à financer la rénovation énergétique de votre logement au travers d’un prêt. Aucune avance de trésorerie ou d’intérêts est nécessaire. Il est désormais possible de prolonger ce dispositif d’aide jusqu’à la date du 31 décembre 2022. Les personnes concernées sont les suivantes :
- Vous êtes une personne physique, à savoir propriétaire occupant, bailleur ou les copropriétés
- Vous êtes une société civile, et n’êtes pas soumise à l’impôt sur les sociétés, dont un des associés est une personne physique.
Le logement concerné correspond à votre résidence principale, sous forme de maison ou d’appartement, achevée avant la date du 1er janvier 1990. Un prêt peut être accordé par logement, mais il est possible de bénéficier d’un prêt complémentaire, permettant de percevoir une deuxième aide. Au total, le montant perçu ne doit pas aller au-delà de 30.000 €.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF
Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF peut être utilisé pour effectuer des travaux au sein de votre résidence principale. Si vous êtes un(e) assistant(e) maternel(le) ou que vous gardez des enfants chez vous, il vous est également possible de percevoir cette aide.
Les locataires ou propriétaires peuvent bénéficier de cette aide, remboursable sur 10 ans maximum et versée par la Caisse d’allocation familiale (CAF). Il existe deux critères d’éligibilité différents, à savoir :
- Vous êtes bénéficiaire d’une prestation familiale
- Vous résidez au sein du territoire français
Aucun plafond de ressources n’est imposé, mais les prêts peuvent être limités, sous conditions de ressources.
