Qu’est-ce qu’un accord de principe pour un investissement immobilier ?
Peu importe le but de votre acquisition immobilière, que ce soit pour étendre votre patrimoine personnel, pour être coemprunteur avec vos parents au sein de votre SCI familiale ou si vous souhaitez juste faire de la location (acheter pour louer), cet accord vous concerne. Dès lors que vous cherchez un moyen de financement externe à votre propre trésorerie, vous vous confrontez à des acteurs spécifiques, pouvant être des banques, des cabinets de courtage ou des courtiers en ligne et néobanques. Ces établissements de prêt, parfois spécialisés dans les opérations immobilières, vont tous chercher à savoir si votre projet est viable.
Une fois votre dossier présenté et tous les éléments triés et analysés par le professionnel en question, vous remet un accord de principe de prêt immobilier pour vous annoncer sa décision de poursuivre la procédure dans le cadre de votre demande de crédit immo. Le document que vous récupérez est en fait un consentement mutuel, ou y figure les modalités du crédit :
- le taux
- le montant accordé
- la durée d’emprunt
- les demandes spécifiques concernant les garanties et assurances à souscrire
- d’autres conditions diverses concernant votre situation professionnelle ou financière, sans lesquelles l’accord de principe se voudra caduc. Par exemple, si vous êtes actuellement en période d’essai, le contrat peut stipuler que le jour de l’acte définitif de vente vous devez être sorti de cet état et être pleinement en CDI. Dans le cas contraire, le prêt immobilier peut vous être refusé.
Quoi qu’il en soit, une fois que vous avez cet accord entre les mains, la première étape est franchie et augure une suite positive pour votre demande de financement.🎉
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Accord de principe prêt immobilier : comment décrocher cette attestation d’accord de prêt ?
Pour décrocher cet accord de principe, vous devez tout simplement convaincre le conseiller bancaire ou le courtier que vous démarchez, que vous êtes en mesure d’assumer une telle dette. D’ailleurs, cette étape peut se faire entièrement en ligne avec les établissements qui proposent leurs services dématérialisés.
Les documents suivants vous seront alors automatiquement demandés :
- vos 3 derniers bulletins de salaire si vous êtes salariés ou vos 3 derniers bilans si vous êtes chef d’entreprise ;
- vos derniers avis d’imposition ;
- vos 3 à 12 derniers relevés de comptes bancaires;
- tout document justifiant de revenus réguliers ou de dépenses régulières (de type pension alimentaire).
Une fois le dossier rempli et remis à la banque pour votre demande d’accord de principe de prêt immobilier, votre capacité de remboursement peut alors se voir évaluée et une réponse vous est communiquée rapidement.
Quelle est la valeur juridique d’un accord de principe bancaire ?
Juridiquement, l’accord de principe pour un prêt immobilier n’a pas de valeur. Même si la notion de contrat est évoquée pour en parler, il n’en est pour autant pas un au sens juridique du terme. C’est plutôt une sorte de notice informative que le crédit bancaire demandé pourrait se réaliser au sein de tel établissement prêteur. Aucun véritable engagement n’est pris. D’ailleurs, afin de se préserver de toute confusion autour de la valeur juridique d’un accord de principe de prêt immobilier, le professionnel qui le rédige doit y inscrire la mention « sous réserve d’usage ».
Toutefois, ce document est très utile, car il valide une première étape auprès de votre banque, en plus de rassurer le vendeur du bien immobilier dont vous êtes intéressé (et le notaire). C’est donc un bon indicateur pour prouver aux parties autour de vous que votre projet d’achat avance dans la bonne direction, que vous êtes solvable et que vous avez une chance de décrocher un prêt immobilier dans les temps.
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Quelle est l’étape suivante quand la réponse est positive ?
Si vous n’avez pas encore eu de rendez-vous physique ou plus en longueur avec votre conseiller lors de la demande d’accord de principe pour un prêt immobilier, alors c’est maintenant que cela se passe. Même si cela dépend des établissements de financement, il s’écoule en général un délai de 3 à 6 semaines entre l’accord de principe et la réponse définitive qui vaudra offre ou refus de prêt. Vous allez exposer votre projet immobilier, vos besoins et votre situation personnelle actuelle, tout en répondant aux nombreuses questions du professionnel.
Vous pourriez vous heurter à de plus longues négociations si vous souhaitez investir dans l’immobilier sans apport, mais selon votre situation personnelle et financière, obtenir un accord de principe reste possible. Dans ce genre de contexte, vous avez tout intérêt à bien travailler sur votre discours et vos arguments pour prouver à l’expert financier en face de vous que vous avez les épaules pour rembourser le prêt sans apport, idéalement en lui proposant un projet locatif qu’il ne pourra pas refuser. En effet, si vous avez une stratégie de location avec des chiffres à lui proposer et en prenant en compte l’évolution des marchés, il se pourrait que vous obteniez un accord de principe de prêt immobilier bien plus facilement.
Bon à savoir : si l’emprunt est à destination de votre propre résidence principale, un crédit immobilier sans apport est généralement peine perdue (sauf cas exceptionnels).
Enfin, si la banque finit par accepter votre dossier, le contrat de prêt immobilier vous est envoyé et vous avez dès lors 30 jours pour l’accepter. En cas de refus final, demandez à voir votre conseiller pour connaître les points de blocage et pouvoir obtenir un crédit ailleurs avec de meilleures dispositions.
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Accord de principe prêt immobilier : FAQ
Quel délai entre accord de principe et offre de prêt ?
Il faut compter 45 jours en moyenne avant d’obtenir l’offre de crédit définitive après un accord de principe. Toutefois, cette valeur n’est donnée qu’à titre indicatif, puisque les établissements prêteurs ne fonctionnent pas tous de la même façon.
Quels sont les motifs de refus de crédit ?
Cela peut être à cause d’une mauvaise tenue de compte, d’un fichage à la Banque de France, d’habitudes de dépenses compulsives, d’une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), etc. Il se peut aussi que votre capacité d’endettement ne soit simplement pas suffisante, ou que votre situation professionnelle ne soit pas considérée comme suffisamment stable par votre conseiller. Dans le cas particulier d’un investissement locatif, un mauvais choix de stratégie fiscale ou locative peut aussi être la cause d’un refus de prêt.
Est-ce que la banque peut annuler une offre de prêt signée ?
L’établissement bancaire prêteur peut se rétracter après la signature d’une offre de prêt immobilier uniquement dans deux situations :
- Si l’offre de prêt était sous conditions suspensives, l’annulation peut se faire dès lors que vous ne réunissez toujours pas les conditions d’obtention du crédit au moment de signer le compromis de vente.
- En cas de fausse déclaration de votre part.
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