Le calendrier de déploiement de la baisse de l'imposition sur les sociétés est le suivant :
- Dès 2017, passage à 28 % de l’imposition des bénéfices pour l'ensemble des petites et moyennes entreprises (PME), jusqu’à 75 000 euros de bénéfice (sans revenir sur le taux réduit actuel) ;
- En 2018, pour l'ensemble des entreprises jusqu'à 500 000 euros de bénéfices ;
- En 2019, extension du taux à 28 % à l’ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (ETI/GE) dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 1 milliard d’euros ;
- En 2020, extension du taux à 28 % à l’ensemble des bénéfices des ETI/GE au chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros, pour l'ensemble des entreprises.
Le simulateur étant spécialisé dans les calculs concernant l'immobilier nous avons décidé de paramétrer le taux à 28% dans tous les cas. Merci de vérifier que vous ne dépassez pas la limite de 75 000€ de bénéfices en 2017 (la majorité des utilisateurs du simulateur).