Impôt sur les sociétés abaissé à 28% à partir de 2017

À partir de 2017, le taux d'imposition des bénéfices des sociétés est abaissé à 28% progressivement. Il concerne les petites entreprises en 2017 (moins de 75 000€ de bénéfices) et sera étendu à toutes les entreprises en 2020.

Mise à jour le 21 septembre 2022
Impôt sur les sociétés

Le calendrier de déploiement de la baisse de l'imposition sur les sociétés est le suivant :

  • Dès 2017, passage à 28 % de l’imposition des bénéfices pour l'ensemble des petites et moyennes entreprises (PME), jusqu’à 75 000 euros de bénéfice (sans revenir sur le taux réduit actuel) ;
  • En 2018, pour l'ensemble des entreprises jusqu'à 500 000 euros de bénéfices ;
  • En 2019, extension du taux à 28 % à l’ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (ETI/GE) dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 1 milliard d’euros ;
  • En 2020, extension du taux à 28 % à l’ensemble des bénéfices des ETI/GE au chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros, pour l'ensemble des entreprises.

Le simulateur étant spécialisé dans les calculs concernant l'immobilier nous avons décidé de paramétrer le taux à 28% dans tous les cas. Merci de vérifier que vous ne dépassez pas la limite de 75 000€ de bénéfices en 2017 (la majorité des utilisateurs du simulateur).

Source

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Bassel Abedi
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