Le choix du régime fiscal dans un investissement locatif

Si un locataire est libre de faire ce qu’il veut et de recevoir qui il veut dans son logement, il ne peut pas tout le temps sous-louer son appartement, c’est-à-dire partager le loyer avec d’autres occupants ou lui faire payer l’intégralité pendant son absence. Nous parlerons de la sous-location classique dans un premier temps puis de la sous-location professionnelle.

La loi du 6 juillet 1989 vise à réguler et encadrer les relations entre propriétaire et locataire. L'article 15 de cette loi vise à définir les conditions permettant la résiliation d'un bail.

Le contrat de location meublé lie juridiquement le bailleur et son locataire pour un logement meublé. Ce document contient de nombreuses clauses que chacun s’engage à respecter. Nous vous expliquons dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de location meublé en 2023.

La loi Scellier est un dispositif fiscal qui permet aux futurs propriétaires d’acheter des biens immobiliers dans le neuf, dans le but de les mettre en location. Qu’en est-il de cette loi et comment gérer ses investissements locatifs avec celle-ci ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

La loi Monuments Historiques est l’un des dispositifs de défiscalisation les plus anciens. Créée en 1913, elle offre une réduction fiscale avantageuse aux investisseurs achetant des logements anciens et historiques. Quelle est-elle exactement ? Découvrons-le plus en détails dans cet article.

Le 19 septembre 2018, le projet de loi Elan a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Le projet de loi vise à atteindre trois objectifs généraux qui sont la libéralisation de la construction, l’amélioration du cadre de vie et la protection des plus fragiles. En effet, ce projet de loi est élaboré en prenant en compte les évolutions de la société et des modes de vie de chacun, mais aussi les inégalités territoriales et les nouveaux besoins des habitants. Ainsi, le texte abrite de nouvelles mesures pour « construire plus, mieux et moins cher ». Également appelée loi logement de 2018, la loi Elan engendrera de nombreuses réformes quant au droit immobilier. 

Un investissement locatif, c’est désirer acheter pour louer plutôt que d’acheter pour y résider à titre personnel. Le but de l’opération est sans conteste de générer de la rentabilité locative pour faire fructifier son patrimoine et les capitaux investis. Parmi les dispositifs existants pour aider les investisseurs particuliers à se lancer dans le marché locatif, il y a la loi Cosse, autrefois aussi appelée Louer Abordable. Autrefois, car depuis le 1er mars 2022, le dispositif a évolué, et son nom avec.

Il s’appelle désormais Loc’Avantages et nous verrons que la finalité du plan s’est, lui aussi transformé, en renforçant les avantages fiscaux promis aux propriétaires bailleurs. Revenons sur l’évolution de la loi Cosse et ses conditions d’éligibilité encore d’actualité jusqu’au 31 décembre 2024.

Vous devez réfléchir à votre stratégie locative si vous envisagez un placement immobilier de location. Les deux grandes familles de modes locatifs sont la location vide ou meublée. Chacune a son propre régime fiscal et les atouts qui vont avec. Pour ce qui est de la location non meublée, il s’agit d’acheter pour louer son logement sans aucun mobilier. Les avantages fiscaux de la location nue ne sont pas souvent évoqués, contrairement à ceux de la location meublée, mais ils sont pourtant bien présents. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les meilleures raisons (fiscales ou non) d’opter pour la location nue pour son investissement locatif !