Les différents points à retenir sur la location saisonnière

La location meublée saisonnière est intéressante pour les propriétaires bailleurs. Seulement, avec une réglementation changeante et qui se complique, quelques points seront bons à rappeler.

Mise à jour le 20 Septembre 2022
Les différents points à retenir sur la location saisonnière

De plus en plus, les locations meublées, saisonnières ou encore touristiques ont la cote. Qu’elle soit à la nuit ou au mois, la location saisonnière dégage une meilleure rentabilité sur leur logement (en moyenne, un loyer de 15 à 20 % supérieur à un logement nu).

Sauf que, depuis la loi Alur du 24 mars 2014, les obligations du bailleur se sont un peu plus renforcées concernant le meublé saisonnier. Prenons Paris par exemple : afin de préserver les logements prévus pour les habitants (et les intérêts des hôteliers), les conditions de mise en location en meublé de tourisme ont été rendues plus difficiles par la mairie.

Vos droits

La location meublée saisonnière ou touristique est définie comme l’action de « louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile ». Jusqu’ici tout va bien, mais il faut bien prendre en compte le fait que, si vous louez votre résidence principale, il ne faudra pas aller au delà des quatre mois de location à l’année réglementaires.

Des avantages se dégagent de la location meublée saisonnière, réglementée par le Code du tourisme et le Code civil. En effet, vous être libre de demander le loyer que vous souhaitez, (exit les microsurfaces). De plus, rien ne vous oblige à formuler un contrat de bail conforme comme exigé dans la loi Alur, ou à vous plier aux règles relatives à l’état des lieux.

Vos obligations

Elles sont tout de même bien présentes, les règles. Tout d’abord, pour être en droit de louer, (sauf si résidence principale), vous avez l’obligation d’en faire la demande au maire de la commune concernée. C’est ça, ou une amende jusqu'à 450€ ... Si vous vivez en copropriété, vérifiez au préalable que son règlement n'interdit pas ce type de location !

Quant au logement, il doit être conforme aux conditions d'habitabilité et de confort (par exemple hors zones de nuisance). Les contrats sont encadrés et il vous faudra fournir un dossier de diagnostic technique. L’assurance elle, est conseillée, mais pas obligatoire.

Grandes villes

Dans les zones dites « tendues », vous devrez vous faire délivrer une autorisation de changement d'usage du logement par la mairie. Dans la capitale, ça se complique. Il vous faudra alors faire une demande d'autorisation de transformation du logement en local commercial. Elle lui est accordée si les règles de compensation sont respectées, c’est-à-dire si le demandeur est propriétaire d’un bien d’activité d’une surface égale ou double au sein du même arrondissement qu’il s’engage à en faire une habitation. S’il ne dispose pas d’un bien, il est possible d’obtenir une cession de titre de commercialité via un organisme souhaitant faire d’un immeuble de bureaux des logements. S’il y a non-respect de ces règles, le propriétaire s’expose à une amende jusqu’à 25 000€ et une astreinte de 1 000€ par jour.

Toutes ces mesures s’appliquent excepté s'il s'agit d’une résidence principale, c'est-à-dire si le propriétaire y vit au moins huit mois par an.

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Bassel Abedi
Bassel Abedi
CEO

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