Bailleur ou locataire : qui doit souscrire un contrat EDF ?

La question du contrat EDF pour le locataire se pose dès l’emménagement dans un nouveau logement. Si les charges d’électricité sont, dans de très rares cas, incluses dans le loyer, c’est bien le locataire qui doit souscrire un contrat d’électricité à son nom. Alors, quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire en matière de contrat d’énergie ?

Contrat edf Gestion locative
Mise à jour le 19 Octobre 2022
Bailleur ou locataire souscrire un contrat EDF

Contrat EDF et compteur électrique :  à quel nom ?

Presque dans 100% des cas, le contrat d’énergie et le compteur électrique et de gaz naturel sont au nom du locataire. En effet, dès son arrivée, le locataire devra souscrire un contrat d’électricité en choisissant son fournisseur d’énergie. Le locataire devra anticiper ses démarches avant d’emménager :

  • ou bien ouvrir un compteur si le contrat précédent a été résilié ou s’il s’agit d’un logement neuf,
  • ou bien effectuer un changement de nom pour faire la passation de contrat avec l’ancien locataire (sans interruption de service dans ce cas, et en relevant bien les index du compteur électrique pour éviter tout litige entre les deux locataires).

À titre d’exemple, en cas d’interruption lors d'un changement de locataire, la mise en service EDF peut prendre deux semaines d’où l’importance pour le nouveau locataire de s’y prendre tôt s’il ne veut pas arriver dans le logement sans électricité !

Quelles sont les obligations du locataire en matière de contrat d’électricité ?

Bien évidemment, le locataire devra payer les frais de mise en service, mais aussi toutes les factures d’électricité. Il devra aussi régler les frais en cas de modification de contrat, comme l’augmentation de la puissance de son compteur, la gestion des options heures creuses et des heures pleines, etc.

Attention, en ce qui concerne la sécurité de l’installation électrique et la mise aux normes, notamment si celle-ci est défectueuse, c’est au propriétaire de s’acquitter des réparations. Pour information, si les installations électriques du bien ont plus de 15 ans, le propriétaire bailleur doit effectuer un diagnostic électricité obligatoire qu'il doit fournir à ses locataires à la signature du bail.

Quelles exceptions ?

Très rarement, il peut arriver que le locataire n’ait pas à souscrire de contrat d’énergie à son nom. Ceci est vrai pour les locations de courte durée, les locations saisonnières ou les locations meublées de courte durée. En effet, dans ce dernier cas, le propriétaire dispose d’un contrat d'électricité à son nom et ajoute le montant des factures au loyer dû par le locataire. Ici, le bailleur devra gérer minutieusement le compteur, et bien noter les données de consommation du compteur électrique à l’arrivée, puis au fur et à mesure. C’est donc aussi un temps de gestion à prendre en compte. 

Pour les locations saisonnières, l’électricité est incluse dans le prix du loyer avec un montant forfaitaire que le propriétaire fixe donc à l’avance, et sous condition que le locataire ne consomme pas de l’électricité de façon abusive (le cas échéant, le propriétaire pourra réajuster le prix).

Mais alors, que signifie « charges comprises » ?

En règle générale, l’électricité n’est jamais comprise dans les charges. En effet, les charges incluses dans le prix de la location sont liées au fonctionnement du logement, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, l’entretien des parties communes, l’eau et le chauffage collectif, etc. Le contrat EDF d’un logement est toujours au nom du locataire qui paie directement ses factures.

Contrat d’électricité en colocation : comment faire ?

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Comme son nom l’indique, la colocation est la location d’un logement à plusieurs personnes. Dans ce cas précis, il existe deux possibilités pour le contrat EDF : 

  • L’un des colocataires peut souscrire seul le contrat d’électricité ou de gaz à son nom, et est donc 100% responsable du paiement des factures. Il redistribue ensuite les frais à ses autres colocataires, sans aucune garantie d’être payé : ce système est basé sur la confiance mais peut être utile en cas de changements fréquents des autres colocataires (étudiants par exemple),
  • Les colocataires demandent conjointement à leur fournisseur d’énergie d’être co-titulaires du contrat. La facture est ainsi établie à tous les noms et les colocataires sont tous redevables. Cette option est à privilégier pour appuyer la responsabilité de chacun, mais aussi pour que les colocataires puissent bénéficier de justificatifs de domicile à leur nom.  

Pour information, il est très facile d’ajouter un nom au contrat d’électricité ou de gaz : il suffit d’appeler son fournisseur d’énergie pour en faire la demande, ou d’effectuer le changement directement en ligne ! Si un ou plusieurs colocataires quittent le logement, le contrat reste le même. Il conviendra alors de demander la suppression du nom de ce dernier sur le contrat en vigueur et de s’organiser en ce qui concerne le paiement des factures. Si tous les colocataires partent en même temps, il faudra résilier le contrat, sauf en cas de relocation derrière, pour éviter aux futurs colocataires de payer les frais et le délai de mise en service.

Ainsi, en règle générale, l’électricité n’est jamais comprise dans les charges, sauf quelques exceptions. Lorsqu’un locataire emménage dans un logement, il doit donc souscrire un contrat EDF à son nom, en optant pour le fournisseur d'électricité ou de gaz de son choix. En matière de gestion locative, il est évident que le propriétaire bailleur a tout intérêt à ce que son locataire mette à son nom ses compteurs d’énergie au moment de l’emménagement et résilie ses contrats à son issue, pour être sécurisé par cette solution simple adoptée dans la majorité des cas !

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