Investir dans l’immobilier avec le dispositif Censi Bouvard

Afin de favoriser l’investissement immobilier pour certains types de logement, le gouvernement met à disposition des contribuables plusieurs dispositifs de défiscalisation. Parmi lesquels, la loi Censi-Bouvard. Alors de quoi s’agit-il ? Comment être éligible ? Quels sont les avantages fiscaux ? C’est ce que nous allons voir dans cet article. 

Mise à jour le 28 Mars 2023
Investir dans l’immobilier avec le dispositif Censi Bouvard

C’est quoi le dispositif Censi Bouvard ?

Le dispositif Censi Bouvard a pour objectif d’améliorer l’offre en matière de résidences-services. Pour cela, l’administration fiscale offre plusieurs avantages aux investisseurs ayant acquis un bien immobilier neuf ou en l’état de futur achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2022. 

Mais avant de voir ces avantages fiscaux, il convient de vérifier les conditions d’éligibilité. 

Quelles sont les conditions d’application ?

Pour bénéficier de la loi Censi Bouvard, il faut respecter plusieurs conditions. La première concerne évidemment le bien immobilier en tant que tel, mais ce n’est pas le seul critère d’éligibilité. 

Le bien immobilier 

L’avantage fiscal prévu par le dispositif Censi-Bouvard ne s’applique que si l’investisseur acquiert une résidence meublée présentant les caractéristiques suivantes : 

  • Les résidences étudiantes : elles doivent être occupées a minima à 70 % par une population étudiante. En outre, ce type de logement doit proposer au moins 3 des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison, réception de la clientèle (même si elle est automatisée). 
  • Les résidences avec services agréés pour personnes âgées ou handicapées : il peut s’agir des EHPA, EHPAD, logements foyers, unités pour personnes désorientées, foyers d’accueil médicalisés ou maisons d’accueil spécialisées. 
  • Les résidences d’accueil et de soins agréés : elles s’adressent aux personnes nécessitant des soins longue durée qui n’ont pas l’autonomie suffisante pour vivre seules. Dans ce cadre, une surveillance médicale est nécessaire. En outre, ces établissements doivent avoir obtenu l’agrément “qualité”. 

Au-delà de la destination du bien, il doit s’agir d’un logement neuf ou en l’état de futur achèvement ou réhabilité depuis 15 ans maximum. 

Les autres critères d’éligibilité

En plus d’investir dans une résidence-services, il faut aussi respecter d’autres conditions pour être éligible au dispositif Censi-Bouvard. 

  • Le locataire : c’est l’exploitant de la résidence. À ce titre, il ne s’agit pas d’un bail d’habitation, mais d’un bail commercial avec une durée minimum de neuf ans. 
  • Le bien doit être mis en location dans les 12 mois suivant sa livraison. 
  • Le propriétaire : il doit être sous le régime du LMNP. Il n’est donc pas possible de bénéficier de ce dispositif avec le statut de loueur meublé professionnel

Sachez qu’il n’est pas nécessaire de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés pour bénéficier des avantages de la loi Censi-Bouvard. Cependant, les recettes issues de la location doivent être imposées dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et non en tant que revenu foncier. 

Pourquoi investir en LMNP Censi Bouvard ?

Le dispositif Censi Bouvard vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables pour votre investissement locatif. 

La réduction d’impôts

Avec Censi-Bouvard, l’acheteur peut déduire 11 % du prix du logement acheté HT sur ses revenus globaux. Dans ce cas, la réduction d'impôts s’étale sur neuf ans de manière linéaire. 

Cela dit, la loi prévoit un plafond de prix d’acquisition du logement à 300 000€. 

Si le montant de la déduction est supérieur au total d'impôt à payer, il est possible de reporter le surplus sur une période de 6 ans. Pour cela, il faut que la résidence soit toujours en location au moment du report. 

Attention : En tant que loueur meublé non professionnel, vous ne pourrez amortir le montant investi si vous avez déjà bénéficié de la réduction d'impôt du dispositif Censi Bouvard (sauf la portion supérieure à 300 000€). 

La TVA en Censi Bouvard 

La loi Censi Bouvard permet aux investisseurs de récupérer la TVA à 20 %. Pour en bénéficier, il faut réunir 3 conditions : 

  1. Le logement propose a minima 3 des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison, réception de la clientèle. 
  2. Les loyers perçus sont soumis à la TVA. 
  3. L’investisseur a le statut de LMNP et déclare ses recettes dans la catégorie des BIC. 

Ensuite, il faut faire une demande auprès du centre des impôts en indiquant que toutes les conditions susmentionnées sont bien remplies, et que l’investisseur opte pour le régime simplifié pour le paiement de la TVA. Il faudra également s’enregistrer auprès du service des impôts des entreprises (SIE). 

Suite à ces démarches, la TVA peut être récupérée dans un délai de 3 à 6 mois suivant l’exploitation de la résidence. 

Exemple concret

Pour vous aider à comprendre le dispositif Censi-Bouvard, voici un exemple concret. 

Vous achetez un bien immobilier d’une valeur de 120 000€ TTC. 

Dans un premier temps, vous pourrez déjà récupérer la TVA à 20%, soit 20 000€. 

Ensuite, vous pourrez déduire 11% du prix d’achat HT sur vos prochaines déclarations d'impôt sur le revenu pendant neuf ans. 

Entre la réduction fiscale et la TVA, ce dispositif vous a permis d’économiser 31 000€. 

Sachez également qu’il est possible d’acheter plusieurs logements et de les faire entrer dans le dispositif Censi Bouvard (dans la limite de 300 000€). 

Censi Bouvard ou Pinel ?

S’il était possible de cumuler Censi-Bouvard avec le dispositif Scellier, ce n’est désormais plus le cas avec Pinel (ou d’autres lois de défiscalisation comme la loi Malraux, loi Girardin, loi Denormandie, …).

Aujourd’hui, de nombreux investisseurs hésitent entre le dispositif Pinel et Censi Bouvard.  

En réalité, cela dépend en grande partie de votre situation. Avec Censi Bouvard, vous êtes limité par la typologie de résidence. En revanche, c’est un tiers qui s’occupe de l’exploitation et vous pouvez récupérer la TVA. La loi Pinel est certes plus large, mais elle est limitée en termes de plafonds de ressources des locataires et de zonage. Mais ici, les avantages fiscaux sont plus importants.

Alors si vous ne savez pas encore quel type d’investissement est le plus intéressant, vous pouvez effectuer un calcul de rentabilité. Et rassurez-vous, vous n’aurez pas besoin de réaliser des calculs complexes. Grâce à notre outil de simulation en ligne, vous connaissez votre taux de rentabilité en fonction de chaque régime fiscal.

calcul rendement locatif

Comment calculer votre rendement locatif ?

Grâce à notre simulateur, calculez la rentabilité de n’importe quel bien immobilier !

Marie
Marie
Customer Success Manager

Annonces exclusives Horiz.io

Voir toutes les annonces »

Vous êtes au bon endroit pour investir dans l'immobilier 🏡

Avantages à prix imbattables
Des avantages à prix imbattables

PNO, GLI, MRH, Expert comptable, retrouvez nos avantages négociés pour booster votre rentabilité

Découvrir les offres
appels experts
Appelez un expert immobilier

Besoin de conseils 100% personnalisés sur votre investissement immobilier, fiscalité, gestion comptable, ou encore vos travaux, etc… ? Passez un coup de fil rapide à nos experts !

Réserver un appel expert
gestion locative en ligne
Gérez vos biens immo avec notre logiciel

Bail, quittance, régularisation de charges… Simplifiez-vous la vie avec nos outils accessibles en ligne.

La gestion locative en ligne

Articles similaires

contrat location meublée

Contrat de location meublée en 2024 : le guide détaillé !

Le contrat de location meublé lie juridiquement le bailleur et son locataire pour un logement meublé. Ce document contient de nombreuses clauses que chacun s’engage à respecter. Nous vous expliquons dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de location meublé en 2024.

15 Décembre 2023
loi scellier 2011 explication

Loi Scellier 2011 : on vous explique tout

La loi Scellier est un dispositif fiscal qui permet aux futurs propriétaires d’acheter des biens immobiliers dans le neuf, dans le but de les mettre en location. Qu’en est-il de cette loi et comment gérer ses investissements locatifs avec celle-ci ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

02 Octobre 2023
Sous-location : risques, cadre légal et astuces

La sous-location : risques, cadre légal et astuces

Si un locataire est libre de faire ce qu’il veut et de recevoir qui il veut dans son logement, il ne peut pas tout le temps sous-louer son appartement, c’est-à-dire partager le loyer avec d’autres occupants ou lui faire payer l’intégralité pendant son absence. Nous parlerons de la sous-location classique dans un premier temps puis de la sous-location professionnelle.

28 Février 2023
article 15 de la loi du 6 juillet 1989

L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : résilier le bail ou donner congé à son locataire

La loi du 6 juillet 1989 vise à réguler et encadrer les relations entre propriétaire et locataire. L'article 15 de cette loi vise à définir les conditions permettant la résiliation d'un bail.

14 Février 2023
loi monuments historiques

Loi Monuments Historiques : définition, objectifs et autorisations !

La loi Monuments Historiques est l’un des dispositifs de défiscalisation les plus anciens. Créée en 1913, elle offre une réduction fiscale avantageuse aux investisseurs achetant des logements anciens et historiques. Quelle est-elle exactement ? Découvrons-le plus en détails dans cet article.

02 Janvier 2023
Loi Elan : le bail mobilité

Qu’est-ce que la loi Elan : le bail mobilité, ses avantages

Le 19 septembre 2018, le projet de loi Elan a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Le projet de loi vise à atteindre trois objectifs généraux qui sont la libéralisation de la construction, l’amélioration du cadre de vie et la protection des plus fragiles. En effet, ce projet de loi est élaboré en prenant en compte les évolutions de la société et des modes de vie de chacun, mais aussi les inégalités territoriales et les nouveaux besoins des habitants. Ainsi, le texte abrite de nouvelles mesures pour « construire plus, mieux et moins cher ». Également appelée loi logement de 2018, la loi Elan engendrera de nombreuses réformes quant au droit immobilier. 

12 Octobre 2022
loi location airbnb

Location Airbnb : la loi change de nouveau en 2024

La crise du logement sévit dans de nombreuses régions, du Sud-Ouest à la Bretagne, du littoral à la montagne. Face à ce constat alarmant, une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024. Portée par la députée Annaïg Le Meur et ses collègues, cette loi vise à mieux encadrer les meublés de tourisme (type AirBnb) pour remédier aux déséquilibres du marché locatif et favoriser le logement permanent.

21 Février 2024
Loi Denormandie

Loi Denormandie : investir dans un bien à rénover en centre-ville

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Cosse a été remplacée par le dispositif Denormandie du nom du ministre Julien Denormandie. Cette loi est venue compléter le dispositif Pinel Ancien.

Ce dispositif vise à inciter la réalisation de travaux de rénovation dans des zones déterminées comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état, en France.

12 Février 2024